NOTRE AVIS SUR LA PROPOSITION DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE LÉGALE ET FIXANT LE RÉGIME JURIDIQUE DU

🤔La joie des Gabonais...tant il semblait inespéré qu’un jour, les hautes matières grises de notre pays se penchent, enfin, sur ce sujet ☝️Mais l’euphorie doit céder place au réalisme : On espère vivement, que les parlementaires sauront faire preuve 👉d’excès de zèle👈 car des amendements à ce texte, il en faut !

🔖Art 5 et 6: Procès-verbal du mariage coutumier 👉Il faudrait créer un document standard (à retirer auprès des mairies ou des préfectures par exemple), sinon on n'est pas sorti de l'auberge...

🔖Art 7 : Authentification du Procès-verbal du mariage coutumier 👉Selon nous, il faudrait OBLIGATOIREMENT la présence d’un officier d’état civil (ou d’un huissier de justice, ou même d'un notaire) ! 👉non pas pour officier au mariage coutumier, mais pour constater ledit mariage ! Et éviter les mariages de derrière les maisons...

🔖Art 9 et 10 : La dot ! 👉Messieurs les élus, vous ne voyez pas les nombreuses dérives autour de cette histoire de dot ? 👉B’alors !!! Pourquoi vous ne mettez pas un plafond, un seuil, une barrière, une limite à cela ?

🔖Art 15 : Dispositions transitoires et finales 👉Comment çà les personnes mariées à la coutume avant la promulgation de ce texte doivent pour bénéficier des effets juridiques de ce dernier, célébrer à titre symbolique un nouveau mariage 🤨😳😲😡 👉Non mais sérieux ? Vous imaginez le mouillage💰qu’il faudra pour soulever l’oncle BIBALOU et la tante MUETSA ? 👉Vous aussi ! La rétroactivité vous ne connaissez pas ? 🥴 Oui oui on sait la non-rétroactivité de la loi est un principe général, mais une décision de justice peut avoir un effet rétroactif... 👉C'est pourquoi rien n'empêche, sous condition d'enregistrement et preuve du mariage déjà célébré (photographies, témoignages, etc.), suivi d'une décision de justice, de légaliser les mariages passés (Il n y a pas de problèmes, il n y a que des solutions 😜)

🔖Art 11 et 12 : Les effets du mariage coutumier 👉Seigneur, on tombe des nues ! 😳LE MARIAGE COUTUMIER SERAIT DONC EN FAIT UN SOUS-MARIAGE...? 👉En effet, à la lecture du texte, on constate que le mariage coutumier, n’aura pas pour effet, de faire des époux mariés coutumièrement des héritiers l’un de l’autre 🤯 👉Quand on pense que ce texte était principalement attendu, justement pour résoudre ce problème, et celui en découlant de la spoliation des veuves…On a juste envie de pleurer😭 👀Des veuves MBINA il y en aura encore 😢

🔍LES GROS OUBLIS DE CE PROJET DE LOI : Vu les comportements de beaucoup d’hommes (marié au civil en monogamie, mais va quand même se marier en cachette à la coutume avec une autre), il faudrait : ⚠️Comme le mariage civil, imposer une formalité de publication des bans ! 👉En plus de démasquer les polygames patentés, ceci permettra d’entériner la jurisprudence de janvier 2020, relative au fait qu’un homme engagé en monogamie, ne peut/doit pas s’engager, même à la coutume avec une autre 👉Sans cela, les uns et les autres continueront de se marier à tout va dans toutes les provinces du Gabon 😒 ⚠️Et bien entendu, imposer le choix de l’option et du régime matrimonial (polygamie/monogamie, communauté/séparation des biens! ), et ce avant la célébration du mariage !

🧐Notre avis : Légaliser le mariage coutumier, 📣Oui, mais correctement ! Si ce texte est adopté dans sa mouture actuelle, ce sera comme l’avait dit " Movaizhaleine ", un avortement après naissance...💉⚰️


Source : Code civil 1ere et 2ème partie

Posts à l'affiche
Posts Récents
Archives
Rechercher par Tags
  • Facebook Basic Square
This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now