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LE CERTIFICAT DE NAISSANCE DE L'HÔPITAL, OBLIGATOIRE POUR ÉTABLIR L'ACTE DE NAISSANCE EN MAIRIE ?

Le principe veut que le certificat médical dit "certificat de naissance", délivré par la structure hospitalière soit nécessaire pour faire la déclaration de naissance à la mairie.

Art 169 Nouveau Code civil (Loi N° 004/2021 du 15/09/2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant Code Civil) Les déclarations de naissance sont faites à l'Officier de l'état civil dans les deux semaines suivant l'accouchement pour les enfants nés dans les communes et, dans le délai d'un mois, dans les autres lieux. Tout établissement médical ou hospitalier est tenu de délivrer gratuitement et sans délai le certificat de naissance et tout document nécessaire à une déclaration de naissance. L'acte de naissance est rédigé sans délai et sa délivrance n'est soumise à aucune condition.

Que se passe t-il pour une femme qui accouche à la maison ? dans le taxi ? en forêt ? dans une église, ou dans n'importe quel lieu autre qu'une structure médicale ? L'enfant n'aura t-il pas d'acte de naissance ? - Même si vous êtes atteinte de "nosocoméphobie" (peur des hopitaux, et de ce qui se rapporte à la médecine), vous devez vous rendre asap (as soon as possible), après l'accouchement, dans une structure médicale, afin que les médecins, sage femme, infirmiers bref qui de droit contrôle votre état et celui du bébé, et ensuite vous délivre le précieux document...

- Maintenant si vous êtes dans un lieu très reculé, en général la personne ayant les prérogatives d'officier d'état civil, vérifie avec ses yeux et ne s'embarrasse pas de ce document


Crédit photo : pourquoidocteur

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