LE FLAGRANT DÉLIT D’ADULTÈRE

De retour d’une mission de 2 semaines à OYEM, NGOMA rentre chez lui et découvre sa femme YAKI et son amant dans le lit conjugal. Pris d’une folie meurtrière, il se saisit d’un couteau de cuisine. Heureusement les voisins arrivent à temps : YAKI finit avec une côte cassée ; quant à son amant, il a été poignardé mais ses jours ne sont pas en danger. Que risque NGOMA pour les actes qu’il a commis ?

💡« Kanguer » sa femme et son amant représente un fait d’excuse (art 50 à 55), à ne pas confondre avec les circonstances atténuantes (art 45 à 46).

💡Les circonstances atténuantes sont des faits permettant au juge, selon son appréciation personnelle, d’abaisser la peine légalement encourue par le prévenu ou l’accusé. Les circonstances atténuantes les plus fréquentes sont : les bons antécédents du coupable, la mauvaise éducation qu’il a reçue, son âge, son repentir, la passion, etc. Aucun texte ne détermine les circonstances atténuantes et elles sont « indéfinissables et illimitées ». Tout dépend de la sensibilité du juge...

💡A contrario, le fait d’excuse est une circonstance clairement définie et envisagée par le législateur, excusant celui qui a commis le crime ou le délit.

L’excuse ne signifie pas que l’auteur des faits ne sera pas condamné. De plus, l’excuse n’est pas laissée au libre arbitre du juge : soit la circonstance d’excuse est constituée, soit elle ne l’est pas. Ainsi, surprendre sa femme en flagrant délit d’adultère " au domicile conjugal " (et pas au motel ou ailleurs) est excusable.

🔖Art 54 - […] Néanmoins, en cas d’adultère, le meurtre commis par l’un des époux sur l’autre, ainsi que sur le complice, à l’instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, peut être excusable.

💡Le fait d’excuse et les circonstances atténuantes sont cumulables (Art 55)

👉Notre avis : YAKI aurait du trouver un autre endroit que le domicile conjugal pour tromper son mari ! (Ceci est bien sur un trait d’humour) 😑

Sources : - Code pénal de 1963 (sera bientôt remplacé confère conseil des ministres du 20/09/2018) - Loi n°019-2013 du 21 aout 2013 modifiant certaines dispositions du Code pénal