L'OBLIGATION ET LA DEMANDE DE PENSION ALIMENTAIRES

⚠️S'il vous plait, si vous n’êtes pas assis, faites le avant de lire ce post ❗️

MAROUNDOU a eu un enfant. Lors de la déclaration en mairie, elle a mis le nom d'ESSONO dans l'acte de naissance, mais ESSONO n'a jamais formellement reconnu cet enfant ! Un matin, à son travail, ESSONO recoit une convocation du tribunal : MAROUNDOU demande qu'il paye une pension alimentaire pour l'enfant. 😳Mais comment est-ce possible ? il n'a pourtant jamais fait aucun acte de reconnaissance paternelle à l'égard de cet enfant...🤔

💡Dès que le nom d'un homme figure sur l'acte de naissance d'un enfant, même sans mention (5) de reconnaissance formelle, il y a obligation alimentaire de cet homme à l'égard de l'enfant ! 👉Oui oui messieurs, vous avez bien lu 😅 🔖Art 481 Code civil : [...] une obligation alimentaire existe : [...] 2°) entre les père et mère légitimes ou naturels et leurs descendants légitimes ou naturels ; [...]

💡Que fait un juge qui reçoit une demande de pension alimentaire alors qu'il n y a pas reconnaissance formelle du père ? 🔖Art 481 Code civil : [...]La mère d’un enfant né hors mariage ou, à défaut, la personne ayant effectivement la charge de l’enfant dispose, contre le père PRÉTENDU qui ne s’acquitte pas de son obligation alimentaire, d’une action tendant à obtenir sa condamnation à contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.[...] 👉L’article 481 du code civil parle bien de « prétendu père ». La loi part donc du principe qu’il y a une présomption de paternité, et ce jusqu’à preuve du contraire (test ADN par exemple) 👉MAROUNDOU est donc quasi certaine qu' ESSONO sera condamné à payer une pension alimentaire ! 😊

💡Oui il peut y avoir des dérives, mais le plus important selon la loi, est d'abord de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant ! 👉C'est pourquoi, en cas de conflit entre les adultes liés à la paternité, l’enfant bénéficie quand même des aliments en attendant le règlement du litige. 👉S' il s'avère finalement qu'ESSONO n'est pas le père de l'enfant, il pourra demander au juge de condamner MAROUNDOU à lui rembourser l'argent éventuellement versé, ainsi que des dommages et intérêts 🤑

💡Cette obligation alimentaire, a t-elle un impact sur la qualité d’héritier de l'enfant vis à vis de ce père qui ne l'a pourtant pas dûment reconnu ? ☝️Il faut distinguer " la pension alimentaire", du " droit de succession ". 👉La pension alimentaire admet le principe de la présomption de paternité, ce qui n’est pas le cas en matière de succession❗️ 👉C'est pourquoi, pour hériter il faut obligatoirement avoir été reconnu par son père !

🧐 Notre avis : Messieurs, cachez bien vos papiers d'identité 😒...au risque de vous retrouver involontairement estampillé dans un acte de naissance 😂🤣

Sources : Code civil 1ère partie

🙏Merci à Madame le Juge H.B pour son aide dans la compréhension de ce sujet.