BAIL A LOCATION - SAVEZ-VOUS QUE LE LOCATAIRE DOIT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE ?


MOUGUENGUI est locataire d'une maison appartenant à OKOGHO. La femme de MOUGUENGUI oublie un jour de fermer la bouteille de gaz, et le pire survient : Incendie ! Malgré l'intervention des pompiers, la maison est brulée à 50%.

MOUGUENGUI n'a pas besoin d'appeler son Bailleur : ses pointues voisins l'ont déjà fait à sa place😒...A son arrivée, OKOGHO demande à MOUGUENGUI quelle est son assurance, afin de procéder à la déclaration de l'incendie et obtenir un dédommagement financier pour reconstruire la maison. MOUGUENGUI est étonné : Il ne savait pas qu'une des obligations du Locataire, est d'avoir une assurance pour les locaux loués !

🧐Honnêtement, qui est au courant de cette obligation ?

🔖Art 60 : Les locataires sont tenus des obligations principales suivantes : [...] 8- Faire assurer contre l'incendie, les explosions et les dégâts des d'eau, les lieux ainsi que le recours des voisins et les risques locatifs, par une compagnie installée au Gabon , notoirement solvable et en justifier au bailleur à sa demande ; [...]

Source : Loi n°15-88 du 30 décembre 1988 fixant le régime locatif des immeubles et locaux à usage d’habitation ou à usage mixte

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