MARIAGE : L'ADMINISTRATION DES BIENS COMMUNS

ONANGA est heureux : il vient de conclure un contrat pour acheter un terrain de 800 m2 à NZIGOU. Une semaine plus tard, il apprend que NZIGOU est marié. Il a peur que la vente soit annulée parce que la femme de NZIGOU ne l'a pas signée. Est-ce qu' ONANGA a raison d’être inquiet ?

💡Tout d’abord, si vous n’avez pas lu les posts sur les régimes matrimoniaux, allez d’abord les lire !

💡Ensuite, selon la loi, c’est le mari qui a prioritairement le pouvoir d’administrer les biens communs. 🔖Art 335 : Le mari administre seul la communauté, sauf à répondre des fautes qu’il aurait commises dans sa gestion.

💡Enfin, il faut savoir à qui appartient le terrain :

👉Si le terrain appartient à NZIGOU (possédé avant le mariage, ou acquis par héritage après le mariage), alors ONANGA n’a pas à s’inquiéter. Le vendeur NZIGOU n’a pas besoin de l’autorisation de sa femme pour vendre ce terrain dont il est l’unique propriétaire 🔖Art 340 : Chaque époux a l’administration et la jouissance de ses propres et peut en disposer librement.

👉Si le terrain appartient à l'épouse de NZIGOU (possédé avant le mariage, ou acquis par héritage après le mariage) - ou appartient conjointement aux époux NZIGOU (acquis après le mariage), mais Madame n'a pas donné son accord : alors oui ONANGA peut s’inquiéter car la vente peut être invalidée à la demande de Mme NZIGOU.

🔖Art 336 : Le mari ne peut, toutefois, sans le consentement ou l’acquiescement de sa femme : [...] 2° disposer à titre onéreux des immeubles, des fonds de commerce et exploitations dépendant de la communauté [...] 3° percevoir les capitaux provenant des biens visés au numéro précédent

🔖Art 338 : Si l’un des époux a outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs, l’autre, à moins qu’il n’ait ratifié l’acte, peut en demander l’annulation.

🔖Art 344 : Quand l’un des époux prend en main la gestion des biens propres à l’autre, il est censé avoir reçu un mandat tacite, couvrant les actes d’administration et de jouissance, mais non les actes de disposition.

🧐Conclusion : Si votre conjoint pose des actes sans votre accord (ex : vendre un bien commun), ou qui ne bénéficie pas à votre foyer (ex : prendre un crédit mais vous ne savez pas à quoi sert cet argent), surtout si vous êtes mariés sous le régime de la communauté des biens, vous pouvez parfaitement contester cet acte !

😒Maintenant vous pouvez aussi vous cacher derrière la communauté des biens, et continuer de rembourser le crédit qui paye la voiture de sa Tchiza…

Source : Code civil.

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