MARIAGE : L'ADMINISTRATION DES BIENS COMMUNS

ONANGA est heureux : il vient de conclure un contrat pour acheter un terrain de 800 m2 à NZIGOU. Une semaine plus tard, il apprend que NZIGOU est marié. Il a peur que la vente soit annulée parce que la femme de NZIGOU ne l'a pas signée. Est-ce qu' ONANGA a raison d’être inquiet ?

💡Tout d’abord, si vous n’avez pas lu les posts sur les régimes matrimoniaux, allez d’abord les lire !

💡Ensuite, selon la loi : 🔖Art 335 : Les époux administrent conjointement les biens communs.

💡Enfin, il faut savoir à qui appartient le terrain :

👉Si le terrain appartient à NZIGOU (possédé avant le mariage, ou acquis par héritage après le mariage), alors ONANGA n’a pas à s’inquiéter. Le vendeur NZIGOU n’a pas besoin de l’autorisation de sa femme pour vendre ce terrain dont il est l’unique propriétaire 🔖Art 340 : Chaque époux a l’administration et la jouissance de ses propres et peut en disposer librement.

👉Si le terrain appartient à l'épouse de NZIGOU (possédé avant le mariage, ou acquis par héritage après le mariage) ou appartient conjointement aux époux NZIGOU (acquis après le mariage), mais Madame n'a pas donné son accord : alors oui ONANGA peut s’inquiéter car la vente peut être invalidée à la demande de Mme NZIGOU.

🔖Art 336 : Le mari ne peut, toutefois, sans le consentement ou l’acquiescement de sa femme : [...] 2° disposer à titre onéreux des immeubles, des fonds de commerce et exploitations dépendant de la communauté [...] 3° percevoir les capitaux provenant des biens visés au numéro précédent

🔖Art 338 : Si l’un des époux a outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs, l’autre, à moins qu’il n’ait ratifié l’acte, peut en demander l’annulation.

🔖Art 344 : Quand l’un des époux prend en main la gestion des biens propres à l’autre, il est censé avoir reçu un mandat tacite, couvrant les actes d’administration et de jouissance, mais non les actes de disposition.

🧐Conclusion : Si votre conjoint pose des actes sans votre accord (ex : vendre un bien commun), ou qui ne bénéficie pas à votre foyer (ex : prendre un crédit mais vous ne savez pas à quoi sert cet argent), surtout si vous êtes mariés sous le régime de la communauté des biens, vous pouvez parfaitement contester cet acte !

😒Maintenant vous pouvez aussi vous cacher derrière la communauté des biens, et continuer de rembourser le crédit qui paye la voiture de sa Tchiza…

Source : Code civil.