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LES CAUSES DU DIVORCE - Épisode 1 - GÉNÉRALITÉS

Dernière mise à jour : 24 oct. 2022


Ce jour fut merveilleux : au moment de lui mettre la bague, elle avait bien vissé l'anneau sur l'annulaire de MAPAGA : Tonnerre d'applaudissements 👏👏👏👏 Mais 6 mois plus tard, elle réalise qu'elle s'est trompée : MAPAGA ronfle encore plus fort qu'avant le mariage, et ne lui donne même plus l'argent des brésiliennes. Elle se dit qu'elle n'a pas fait le bon choix, elle qui voulait comme ses copines changer son nom sur facebook : Mettre Vanessa OKOME épouse MAPAGA. Mais voilà, il est plus difficile de divorcer que de se marier. Que dit la loi au sujet du divorce ?

🔖Article 266 : Le divorce peut être prononcé à la demande de l’un des époux en cas : 1°) d’adultère du conjoint ; 2°) de condamnation ferme de l’autre époux à une peine privative de liberté égale ou supérieure à un an pour crime ou délit volontaire de droit commun ; 3°) d’excès, sévices et injures graves rendant la vie conjugale intolérable ; 4°) d’alcoolisme invétéré 🍺🍷🥃🍸ou d’usage de stupéfiants ; 5°) de violation grave par le conjoint des devoirs résultant du mariage ; 6°) de rupture de l’engagement pris sur le choix du mariage monogamique prévu à l’article 177, paragraphe 5 du présent code, sous réserve des dispositions de l’article 178 du présent code. Le divorce peut également être prononcé à la demande de l’un des époux lorsque le conjoint mène une vie si déshonorante que la vie commune devient insupportable au demandeur. Il en est de même en cas d’absence déclarée conformément aux dispositions des articles 130 et suivants du présent code. Lorsque deux époux vivent séparés de fait depuis au moins trois ans, le divorce peut être prononcé à la requête conjointe des deux époux ou à la demande de l’un d’eux, pour ce seul fait.

📌 Par ailleurs, le divorce par consentement mutuel a été instauré par la loi n°004/2021 du 15 septembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant Code Civil gabonais.


🧐En dehors des cas listés ci-haut, messieurs et dames vous pouvez toujours vous gratter la tête, car divorcer va devenir un vrai parcours du combattant...

4 Comments


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