COMMENT DONNE T-ON LE "NOM" SELON LA LOI ?


💡 En droit gabonais le nom est obligatoire, mais pas le prĂ©nom 🔖 Art 93 : Tout Gabonais doit avoir un nom, auquel s’ajoutera celui de son pĂšre et Ă©ventuellement, un ou plusieurs prĂ©noms. Ex : Les Punus n'aiment pas trop les prĂ©noms ... 😛

🔖 Art 94 : S’il le reconnait, c’est le pĂšre qui choisit de donner son nom ou pas Ă  l’enfant ; s’il ne lui donne pas son nom, alors l’attribution du nom se fait selon la coutume Ex : Dans certains clans du sud, NYOGA est un nom rĂ©servĂ© aux hommes ; donc un homme ne pourra le transmettre Ă  sa fille. 💡 Si le pĂšre est Ă©tranger, l’enfant doit en plus du nom de son pĂšre, porter un nom gabonais donnĂ© par sa mĂšre (Art 94) Ex: AZIZET DIOUF 💡 Si le gĂ©niteur ne reconnait pas l’enfant, alors l’enfant portera le nom de sa mĂšre, ou alors un nom choisi selon la coutume. 🔖 Art 95 : l’enfant naturel non reconnu par le gĂ©niteur portera le nom de la mĂšre, si ce nom est hĂ©rĂ©ditaire ou si celle-ci en dĂ©cide ainsi. Dans le cas contraire, le nom de l’enfant sera choisi conformĂ©ment Ă  la coutume. Ex : Chez les Fangs, ADA ou MENGUE est en gĂ©nĂ©ral rĂ©servĂ© aux femmes ; donc si une femme accouche un garçon que le gĂ©niteur refuse de reconnaitre, elle peut choisir de ne pas appeler son fils ADA ou MENGUE parce ce sont des noms fĂ©minins

💡 A tout moment, si la mĂšre l’accepte, un pĂšre qui reconnaitrait son enfant tardivement, peut faire ajouter son nom Ă  l’acte de naissance de celui-ci, oĂč substituer son nom Ă  celui donnĂ© par les parents maternels. Source : Code civil

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