CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION - MUSIQUE : RÉGULATION OU CENSURE ?
Décision N° 001/CNC/SG/DAJ/2005 du 03/02/2005 portant interdiction aux entreprises publiques et privées de communication audiovisuelle de...
PETITE LEÇON DE DROIT MUSICAL
Parce que ce n'est pas seulement une question de propriété intellectuelle... Petit plaisir ce matin en découvrant la reprise du titre...
QUE DIT LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES SAMPLES, REMIX, ET LE PLAGIAT ?
🎵La première et dernière c'est à dire l'unique fois que j'ai écouté ce son que tous les gabonais semblent apprécier en ce moment, j'ai...
LE FILS DE MAMAN HAPPY FAIT-IL DE L'INCITATION A LA CONSOMMATION DE PRODUITS ILLICITES ?
Code pénal 2020 Art 281 : (...) Quiconque incite un mineur à la consommation de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants est puni...
