🐌LA LENTEUR DE LA JUSTICE
💡25 mois aujourd’hui que MAVOUROULOU a saisi la justice en réparation des nuisances que lui fait subir son voisin ABOGHE 👉Déjà qu'il y...
L’ACCÈS AU DROIT ET A LA JUSTICE
💡L’accès au droit correspond à l’idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son...
DE QUOI SE SONT RENDUES COUPABLES CERTAINES PERSONNES LORS DES RÉCENTES VINDICTES POPULAIRES, ET QUE
💡COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, VIOLENCES ET VOIES DE FAIT 🔖Art 362 : Quiconque a volontairement porté des coups ou commis toute autre...
MINISTRES, DÉPUTÉS, QUID DE LEUR IMMUNITÉ ?
💡Peut-on traduire un ministre en exercice devant la justice ? 👉Oui ! En plein exercice, un ministre peut répondre de ses actes. Il est...
COMMENT SAISIR LES TRIBUNAUX ?
Saisir les tribunaux n'est pas toujours synonyme de parcours du combattant. Beaucoup l'ignorent, mais la plupart du temps, vous êtes...
