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🐌LA LENTEUR DE LA JUSTICE
💡25 mois aujourd’hui que MAVOUROULOU a saisi la justice en réparation des nuisances que lui fait subir son voisin ABOGHE 👉Déjà qu'il y...
L’ACCÈS AU DROIT ET A LA JUSTICE
💡L’accès au droit correspond à l’idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son...
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MINISTRES, DÉPUTÉS, QUID DE LEUR IMMUNITÉ ?
💡Peut-on traduire un ministre en exercice devant la justice ? 👉Oui ! En plein exercice, un ministre peut répondre de ses actes. Il est...
COMMENT SAISIR LES TRIBUNAUX ?
Saisir les tribunaux n'est pas toujours synonyme de parcours du combattant. Beaucoup l'ignorent, mais la plupart du temps, vous êtes...
