LES MUTATIONS ENTRE VIFS
EKOREZOCK est agé et veut léguer de son vivant ses biens à ses enfants et petits enfants... BIVIGOU souhaite donner à sa femme un terrain...
QUE DIT LA LOI SUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS ?
Est-ce qu'une association ou une fondation peut légalement recevoir un don ? - Oui ! Les dons sont-ils réglementés en République...