UN MAKAYA PEUT-IL SE PRÉSENTER AUX ÉLECTIONS ?
Art 67 nouveau : Il est institué pour chaque catégorie d'élection un cautionnement électoral dont les montants sont fixés comme suit :
- dix millions de francs CFA pour l'élection du Président de la République ;
- trois cent cinquante mille francs CFA pour l'élection des députés ;
- trois cent cinquante mille francs CFA pour l'élection des sénateurs ;
- deux cent cinquante mille francs CFA par liste pour l'élection des membres des conseils municipaux ;
-deux cent cinquante mille francs CFA par liste pour l'élection des membres des conseils départementaux.
Le cautionnement est remboursé à hauteur de :
-100 % aux candidats élus ou aux listes de candidatures ayant obtenu au moins 50 % d'élus à un examen à la proportionnelle ;
-50% aux candidats ou aux listes de candidatures ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.
Sont définitivement acquis au trésor public les cautionnements des candidats ou des listes de candidatures n'ayant pas obtenu 10 % des suffrages exprimés et ceux non réclamés dans le délai d'un an à compter de la date de notification de l'avis de paiement émis par le trésor public ».
A titre de comparaison, pour se présenter aux élections présidentielles, il faut :
- 250 millions de francs CFA au Bénin ...ofoan ?
- 57 millions en RDC...Mbote na yo
- 29 millions au Sénégal...baxna
- 19 millions en Cote d'ivoire...Okpo
Pourquoi de telles sommes ?
A quoi servent-elles ? et Garantissent-elles la démocratie, ou créent-elles plutôt des inégalités ?
