TOUT SAVOIR SUR LE «CON»CUBINAGE (UNION LIBRE)


Après plusieurs années d'amour et 2 enfants, les sentiments de NZE SOUALA à l'égard d'ANGUEZOMO se sont malheureusement éteints ...Que dit la loi sur les effets légaux de ces années de concubinage ?


Le principe du concubinage (ou UNION LIBRE), c'est de pouvoir se mettre ensemble librement, mais aussi se séparer librement ! Art 382 : Toute personne engagée dans une union libre peut, en tout temps, mettre fin à cette union. A l'origine, le but premier du concubinage était de s’observer durant une période pas trop longue, avant de se jurer amour et fidélité devant Dieu et devant les hommes. Or, aujourd’hui la période d’observation semble s’éterniser pour certains hommes (très) exigeants, alors même que l'issue tant attendue par les femmes (le mariage) n'est pas garanti !

Par ailleurs, certaines femmes, après plusieurs années d’union libre, s’imaginent avoir acquis les mêmes droits qu’une épouse légitime ; C'est ce que croyait PEMBA, 17 ans de colocation aux cotés de MOUSSAVOU. ERREUR !!! Art 377 : L’union libre est le fait, pour un homme et une femme, de vivre ensemble dans la même maison, comme mari et femme, sans avoir contracté mariage l’un avec l’autre.

Sur ce point la loi est claire : l’Union Libre ne crée ni communauté des biens, ni devoirs réciproques entre l’homme et la femme qui y sont engagés! Les concubins ont seulement un devoir d’assistance mutuelle en cas de maladie "non contractée par l’ivresse, l’usage de stupéfiants, ou l’inconduite notoire" (Art 380).

La loi précise également : Art 379 : L’union libre ne produit d’effets juridiques que si elle a duré au moins 2 années consécutives, et si ceux qui y sont engagés ne sont pas mariés à d’autres personnes. Toutefois, ce délai n’est pas nécessaire si l’homme ou sa famille s’est présentée aux parents de la femme pour leur demander d’établir avec celle-ci une union libre. - Donc avant 2 ans, vous n’êtes pas considérés comme étant dans une union Libre, sauf si Mr s’est présenté à ta famille (cococo, fiançailles, etc.)

Quels sont les effets juridiques de l'union libre ?

Art 384 : Les dettes nées en la personne de la femme ou de l’homme vivant en union libre demeurent personnelles à chacun »

- Donc ce n'est pas Mr qui va rembourser les dettes de tes brésiliennes

Art 385 : L’union libre ne crée aucun lien d’alliance entre l’homme et les parents de la femme, ni entre la femme et les parents de l’homme. - Dites aux frères de votre colocataire d’arrêter de vous appeler ma « belle-sœur » quand ils veulent venir manger chez vous !

Art 383 : L’homme ou la femme qui, au cours de l’union libre, a travaillé pour l’autre sans être rémunéré peut, en cas de cessation de l’union, demander au tribunal de condamner son ex-concubin à lui payer une indemnité destinée à récompenser les services ainsi rendus. Cette indemnité ne peut être accordée lorsque le travail fourni a consisté seulement à entretenir le ménage commun. - Concubinage ce n'est pas l’esclavage !

Art 381 : L’union libre ne crée aucun droit de succession entre l’homme et la femme qui y sont engagés. En conclusion, le concubinage, ne crée aucun droit, aucun devoir, sauf celui d’aider l’autre s’il tombe malade !!!

Alors quel est l’intérêt du certificat de concubinage délivré par les mairies ? Ce document n'est prévu par aucun texte de loi ! Il n'est en fait qu'une déclaration sur l'honneur des concubins. Il peut éventuellement servir dans quelques rares situations pour prouver qu'il y a eu relation ou vie commune (par exemple si Monsieur refuse la paternité d’une grossesse).

Notre avis : Même si vous avez des enfants ensemble, le concubinage n'est qu'une forme de colocation Messieurs, réfléchissez bien avant d’offrir cette superbe voiture à votre douce que vous n’avez pas épousée... Et Mesdames êtes-vous sûre de vouloir tout sacrifier pour un homme qui continue de vous observer après 10 ans de vie commune et 5 enfants ?

Source : Code civil 1ère partie.

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