RÉBELLION, OUTRAGE, OU LÉGITIME DÉFENSE ?

Décret N° 0361/PR/MI du 30/12/2022 portant approbation du Règlement de Discipline Générale des Personnels des Forces de Police Nationale

Art 38 : Le policier est tenu en tous lieux et en toutes circonstances, qu'il soit en civil ou en uniforme, d'avoir un comportement exemplaire. Il ne peut commettre un acte de nature à nuire à la dignité et à l'honorabilité du Corps.

Art 39 : L'activité du policier est exercée conformément au principe de la légalité. Il peut user de la force qu'en cas de nécessité.

Code pénal 2020

Art 149 : Est qualifiée de rébellion, toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers toute personne dépositaire de l’autorité publique ou toute personne chargée d’une mission de service public agissant pour l’exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l’autorité publique, des décisions, des réquisitions ou mandats de justice.

Art 157 : Toute atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps dépositaire de l’autorité publique commise par paroles injurieuses, diffamantes ou menaçantes, écrits, dessins, images de toute nature ou gestes, constitue un outrage.

Art 51 : N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une ATTEINTE INJUSTIFIÉE ENVERS ELLE-MEME ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

Notre avis : LÉGITIME DÉFENSE !

L'agent gifle le jeune homme en premier

Rien ne justifie l'usage de la force pour ne pas dire de la violence par l'agent : le jeune homme n'est pas armé, l'agent est entouré de ses collègues, etc.

Les policiers et gendarmes peuvent effectivement être amenés à faire usage de la FORCE dans l'exercice de leurs fonctions, notamment lors d'une interpellation, d'une perquisition, d'une garde à vue, d'une manifestation ou d'un contrôle d'identité.

Toutefois, dans cette vidéo, l'agent des forces de l'ordre fait en premier, usage de la VIOLENCE, pas de LA FORCE.

Or, si dans certaines situations, l'usage de la FORCE (en cas "d'absolue nécessité" et de façon "proportionnée") par les forces de l'ordre peut se comprendre, AUCUN TEXTE NE LÉGITIME LE RECOURS A LA VIOLENCE !

STOP AUX BAVURES POLICIÈRES !!!