QUE DIT LA LOI SUR LA DISCRIMINATION ETHNIQUE ?

Libreville, le 28 octobre 2021, Conseil National de la Démocratie (CND) Dixit Max Anicet Koumba, président du Rassemblement des gaulois (les nzian ???) : "Le Gabon est bloqué par l'imposture des Mpahouins..."

Art 13 alinéa 13 Constitution de la République Gabonaise [...] Les associations, partis ou formations politiques, syndicats, sociétés, établissements d’intérêt social, ainsi que les communautés religieuses, dont les activités sont contraires aux lois, ou à la bonne entente des groupes ou ensembles ethniques peuvent être interdits selon les termes de la loi. Tout acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse, de même que toute propagande régionaliste pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’État ou à l’intégrité de la République sont punis par la loi [...]

Art 286 Code pénal 2020 Toute expression outrageante, terme de mépris ou d’invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.[...] Le maximum de la peine d’emprisonnement est d’un an au plus si l’injure a été commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une religion, à une ethnie ou à une race déterminée, dans le but d’inciter à la haine entre les citoyens ou habitants.

Notre avis : J'ai cuisiné...venez manger sôôôôh



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