PROJET DE CONSTITUTION : QUE DEVIENDRA LA CHARTE DE LA TRANSITION APRÈS LE RETOUR A L'ORDRE RÉPUBLICAIN ?

En relisant le projet de Constitution, je m'interrogeais sur le sort de la Charte de la transition après le referendum si le Oui l'emportait, ou tout simplement lorsque nous serons revenus à un ordre républicain.

Naturellement, j'ai pensé que la charte de la transition n'aurait plus aucune valeur dès qu'on aura une Constitution, jusqu'à ce que je tombe sur ça :

Art 172 : Les dispositions de la présente Constitution relatives à l’élection du Président de la République sont d’application immédiate, concomitamment avec celles de la Charte de Transition.

Art 173 : Sous réserve des dispositions de l’article 172 ci-dessus, la présente Constitution entre en vigueur après l’élection du Président de la République.

Quelles sont les dispositions de la charte qui s'appliquent à l'élection présidentielle ?

Art 40 : [...] Le Vice-Président de la Transition n’est pas éligible à l’élection présidentielle qui sera organisée pour marquer la fin de la Transition.

Art 41 : [...]Le Secrétaire Général de la Présidence de la Transition ne peut se porter candidat à l’élection présidentielle qui sera organisée pour marquer la fin de la Transition.

Art 44 : [...] Les membres du Gouvernement de la Transition ne sont pas éligibles à l’élection présidentielle qui sera organisée pour marquer la fin de la Transition.[...]

Art 52 : Le Présidents du Sénat de la Transition et le Président de l’Assemblée Nationale de la Transition ne sont pas éligibles à l’élection présidentielle qui sera organisée pour marquer la fin de la Transition.

Art 54 : [...] Le Président de la Cour Constitutionnelle de la Transition n’est pas éligible à l’élection présidentielle qui sera organisée pour marquer la fin de la Transition.

Une telle rédaction de l'article 172 signifie que la charte de la transition demeurera applicable pour l’élection présidentielle qui sera organisée à la fin de la Transition

Cette bicéphalie (caractère de ce qui a 2 têtes) même temporaire, ne fera t-elle pas perdre à la Constitution sa symbolique de norme suprême, car en concurrence avec un texte qui plus est découlant d'un acte non républicain (Coup d'état) ?

Et pourquoi ne pas avoir intégré un article sur la dissolution immédiate des organes de la transition après l'élection présidentielle ? Ça veut donc dire que même après l'élection présidentielle, les organes de la transition demeureront jusqu'à leur changement (mais ça se fera dans quel délai ?) et donc, que la charte de la transition survivra même après le retour à l'ordre républicain...