PEUT-ON SE DÉPLACER DANS L'ESPACE CEMAC AVEC 1 MILLIARD DE FCFA SUR SOI ?

Guy NZOUBA NDAMA qui fut pendant presque 2 décennies Président de l'Assemblée Nationale (1997 à 2016) a été interpellé ce weekend avec en sa possession plusieurs valises contenant au total plus d'un MILLIARD de FCFA. Est-il oui ou non en infraction ?


Règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29/04/2000 portant réglementation des changes dans la CEMAC Art 60 : Les voyageurs résidents et non-résidents se rendant d’un pays membre de la BEAC à l’autre peuvent emporter avec eux un montant illimité de billets et pièces de la CEMAC.

Explication

- Résident CEMAC voyageant dans la CEMAC, jusqu'au 21/12/2018, il pouvait avoir sur lui tout le gain qu'il veut ! - Il n'aurait pas été arrêté par les douaniers (pour ce motif en tout cas) - Ça n'empêche pas les autorités de diligenter une enquête pour connaître l'origine des fonds car 1 milliard...c'est pas 100 fcfa


Depuis le 21/12/2018

Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21/12/2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC (qui abroge le précédent texte) Art 78 : Les personnes physiques franchissant les frontières de la CEMAC, à l'entrée ou à la sortie, sont autorisés à détenir par-devers eux, sans déclaration, des sommes en espèces d'un montant ne dépassant pas l'équivalent de 5 millions de Francs CFA, devises et Francs CFA confondus. Tout montant supérieur à 5 millions de Francs CFA ou l'équivalent en devises ainsi que les instruments négociables et valeurs correspondant à ce seuil dont l'objet d'une déclaration auprès des services de douane sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur. [...] Lors des contrôles aux postes frontières, les services de douane procèdent à l'identification du voyageur et peuvent exiger, en cas de nécessité, des informations complémentaires sur l'origine des fonds transportés. A défaut de justification de l'origine des fonds, les services de douane confisquent les sommes en cause et les remettent à la Banque centrale. [...] Explication

- Malheureusement, le nouveau texte en vigueur traite bien des voyageurs entrant et/ou sortant de la CEMAC, mais sauf erreur de notre part, il est muet sur la somme d’argent que peut détenir un "résident de la CEMAC", voyageant dans un pays de la CEMAC ".

- Mais cela n'empêche pas une enquête des autorités sur l'origine de ces fonds...

Notre avis : Les élections ont vraiment commencé...

Posts à l'affiche
Posts Récents
Archives
Rechercher par Tags
  • Facebook Basic Square