OU TROUVER LES TEXTES DE LOIS EN VIGUEUR EN RÉPUBLIQUE GABONAISE ?

MOUTSINGA chauffeur de taxi, cherche désespéramment le " Décret n°95/PR/MTMM du 28 février 2000 fixant les conditions d'exercice de la profession de conducteur de taxi ", dont lui a parlé un collègue. Nous lui avons répondu ceci :

- Tous les textes que nous possédons sont sur notre site www.legigabon.com Si vous n'y trouvez pas ce que vous cherchez, c'est que malheureusement nous ne l'avons pas , ou que vous ne savez pas chercher !


- L'organisme étatique en charge de publier et diffuser les textes de loi en République Gabonaise est la " Direction des Publications Officielles". Située à Libreville, au centre ville, en face du village artisanal. Le coût (recherche +achat) d'un texte est de 2000 Fcfa


- Si les tarifs du Journal Officiel sont élevés pour votre poche, vous pouvez vous rendre à Hebdo Info Leurs tarifs sont un peu plus abordables, mais leurs publications sont (selon nous) moins fréquentes que celles du JO.


- Si vous n’êtes pas en mesure d'acheter un texte de loi, alors combattez " les do du teuch " et rendez-vous aux Archives Nationales (Bord de mer, quartier Louis) Il y a une salle avec des boites entières de Journaux Officiels, poussiéreux, rongés par les rats , pages déchirées et certainement emportées par des étudiants égoïstes...mais voilà...vous trouverez néanmoins pas mal de textes (d'avant l'indépendance à aujourd’hui), et ce gratuitement.


- Si malgré tous ces efforts, vous ne trouvez pas le texte que vous recherchez, c'est que ce texte, bien qu'existant quelque part, n'a pas force de loi, et donc n'est pas applicable ! Pourquoi ? Parce qu'il n'a certainement pas été publié dans le JOURNAL OFFICIEL ! C'est par exemple le cas du texte que recherche MOUTSINGA, ou encore de celui-ci : Arrêté n°000634 de juillet 1991 réservant certaines activités aux Gabonais


Faites donc attention aux textes de loi que vous obtenez ici et là auprès de vos connaissances, dans les administrations, etc ! Certains agents se permettent de s'emparer de textes ou projets de loi avant même leurs publications, et les font circuler alors que ces derniers ne sont même pas publiés !

Ex : Le "Texte fixant le montant des cotisations des gens de maison", utilisé par la CNSS... alors même qu'il n'a jamais été publié au JO ! Conformément à notre Constitution, Il n'est normalement ni applicable, ni opposable, ni en vigueur en République Gabonaise, et donc ne devrait pas être utilisé ni par la CNSS, ni par quiconque !

C'est donc pour cela que ce texte, bien qu'en notre possession, n'est pas mis à disposition sur notre site internet !

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