LES SERVITUDES DE PASSAGE ENTRE VOISINS
Illustration : Vous visualisez le Burkina Faso coincé entre le Mali, le Togo, le Ghana, le Bénin, le Niger, et la Cote d'Ivoire ? C'est çà on appelle "enclavement" !
Une servitude foncière ou servitude de passage est un droit dont jouit une personne sur la propriété d'autrui dans certaines circonstances Le terrain de MBOUROU est très bien situé. Malheureusement, ce n'est pas le cas de ses voisins. MBOUROU est exaspéré car tous ses voisins passe pas chez lui : - NGUEMA qui comme le Burkina est enclavé au milieu des terrains de 3 autres voisins... - IBIATSI qui est situé dans un cul de sac juste après la maison de MBOUROU... - DIKOUBOU qui contourne la route publique qui est dans un piteux état et préfère passer par le chemin en bon état construit par MBOUROU. Las, MBOUROU a décidé d'ériger une clôture afin que ses voisins ne passent plus par son terrain. A t-il raison de le faire ?
Dans les pays ou l’urbanisme est bien organisée, la loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé ou disposant d'une issue insuffisante ou difficile d'accès sur la voie publique, un droit de passage sur un terrain voisin, et ce sans nécessairement l'accord du voisin. Le droit de passage est clairement mentionné dans le titre foncier : en cas de cession (vente, héritage, etc.), les nouveaux propriétaires sont obligés de respecter la servitude de passage dont bénéficie le voisin. Et au Gabon ?
Quand le terrain appartient à l’État : Art 14 Décret N°173/PR du 02/06/1965 réglementant les occupations du domaine public A moins d'une stipulation expresse du décret autorisant l'occupation, tout bénéficiaire d'une autorisation d'occupation est tenu de laisser libre un passage pour accéder aux terrains supérieurs. Le passage doit être suffisant pour permettre facilement le transport des marchandises, des voitures et des embarcations jusqu'à la mer, l'étang, le lac ou le cours d'eau ou la voie de communication en bordure desquels est installé le permissionnaire.
Quand le terrain est la propriété d'une personne privée, il y a 2 cas : - Lotissement aménagé : en principe le cas ne peut pas apparaitre puisque tout est prévu et correctement tracé. Si la situation survient, c'est qu'un manioc n'a pas respecté les plans du lotissement : dans ce cas c'est arrangement amiable ou tribunal !
- Dans les zones et lotissement non aménagés c'est à dire ce qui est le plus fréquent chez nous : On s'est renseigné partout au cadastre notamment, et sauf erreur de notre part, aucun texte de loi ne traite ce sujet
Toutefois, si la loi est défaillante, la jurisprudence (les tribunaux) s'est déjà penchée de nombreuses fois sur ce sujet et accorde aux voisins un droit de passage quand la situation le nécessite
Parfois certains propriétaires refusent de laisser un passage au motif que le voisin n'a pas une antériorité d'occupation c'est à dire que le voisin n'est pas installé dans le coin avant lui et depuis très longtemps... MCDDD ! Antériorité ou pas, si le voisin n'a pas d'autre choix que de passer par chez vous, vous devez lui concéder une servitude de passage. Parce que sinon c'est le tribunal qui va vous l'imposer
Conseil : Le propriétaire et le voisin peuvent décider ensemble du lieu de passage. Il est recommandé de convenir des éléments suivants : - Prendre le passage le plus court par rapport à la voie publique - Passer par l'endroit le moins dommageable pour le propriétaire du fonds servant - Verser au voisin une indemnité proportionnée au dommage occasionné par le passage (bruit ou tout autre préjudice). Ces éléments peuvent figurer sur un acte sous seing privé (par exemple, un contrat) ou par acte authentique (par exemple chez un notaire) rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont le contenu peut avoir la même valeur qu'une décision judiciaire.
ATTENTION : Seul le propriétaire peut décider de construire un mur ou de borner ce passage, à moins qu'il en donne l'autorisation au voisin bénéficiant de la servitude
Notre avis : Le genre de détail à vérifier avant d'acheter un terrain...
- Crédit photo : L'union
