LES RÉGIMES MATRIMONIAUX - Épisode 4 : LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE

MVEMBA vient de harponner la fille d'un grand ponte de la place. Mais il n'est pas idiot, il sait que tous les biens que possède sa douce lui viennent de son père, et donc, de facto, ne rentreront pas, après leur mariage, dans leurs biens communs. MVEMBA se demande comment faire pour y remédier ?

Définition : Communauté des biens réduite aux acquêts : les biens communs du couple sont ceux acquis après le mariage Communauté universelle : Tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont communs, quelle que soit la date d'acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation, etc.) et leur mode de financement.

LégiGabon, dans mon acte de mariage il est juste écrit "communauté des biens" ; il n'est pas précisé si elle est "réduite aux acquêts" ou si elle est "universelle" La communauté universelle répondant à des règles très strictes : si le choix de l'universalité n'est pas précisé d'une quelconque façon dans l'acte ou dans un contrat de mariage...c'est mort : Vous êtes donc en communauté réduite aux acquêts, ou pire, en séparation des biens, si l'acte de mariage ne dit même pas qu'il y a eu choix de la communauté de biens.

Art 306 Code civil 1ère partie : Tout régime matrimonial choisi en dehors de ceux prévus au présent titre doit être fixé avant la célébration du mariage, dans un acte dit contrat de mariage, dressé devant notaire ou, à défaut, devant l’Officier de l’état civil du lieu de célébration, en présence et avec le consentement simultané de toutes les personnes qui y sont parties ou de leurs mandataires. Ce régime, qui prendra effet à partir du jour de la célébration, ne peut toutefois être contraire aux bonnes mœurs ni aux dispositions qui suivent.

Conseil : avant de faire ce choix, asseyez-vous et faites le listing des biens ou des riens de chacun. Inutile de vous rappeler que le faire après manger ou après les choses d'impolis... c'est absolument contre-productif

Relire les anciens posts Épisode 1 - Généralités sur les régimes matrimoniaux Épisode 2 - Le régime de la séparation des biens Épisode 3 - Le régime de la communauté des biens

Notre avis : Les gens qui choisissent communauté universelle... vous croyez que c'est vous qui avez inventé l'amour hein ?