LES FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DU CHEF DE VILLAGE

Bonjour LégiGabon ! Je suis native d'un joli village de la province du Moyen -Ogooué. Nous avons appris hier que notre Cheffe de village, en connivence avec une minorité de villageois, a décidé et ce en l'absence de tous, de suspendre le tapage (technique de pêche qui permet d'attraper plus de poissons) dans le village, et ce pour une période indéterminée. Je précise qu'en saison sèche tous les lacs de la province utilisent cette technique de pêche pour pouvoir ravitailler les étalés de poisson. J'aimerais savoir si elle a le droit de le faire ? si ça rentre dans ses attributions ? (sachant qu'on ne sait pas comment elle est devenue chef du village )

Loi N° 4/75 du 13/06/1975 portant réorganisation territoriale de la République Gabonaise. Art. 30. - Le village est la cellule administrative de base. Il est administré par un Délégué de village. La création et l'organisation des villages, ainsi que les conditions de nomination et les attributions des Délégués des villages, sont fixées par décret.

Décret n° 91/PR/MI du 16 janvier 1976, fixant les attributions et pouvoirs des gouverneurs, préfets, sous-préfets, chefs des communautés rurales et chefs de village TITRE VI - DES CHEFS DE VILLAGES Art 81 - Nommé par décision du Préfet et sur proposition du Sous-Préfet, le chef du village incarne l'autorité administrative au niveau du village. A ce titre, il fait appliquer les lois et règlements ainsi que les décisions de l'autorité administrative.

Art 82 - Le chef de village assure la police administrative, veille à la salubrité du village et signale les épidémies. Il apporte son concours et celui de la population du village pour combattre les calamités et participer aux actions de développement décidées par le Conseil de communauté rurale.

Art 83 - Le chef du village signale les naissances et les décès à l'officier de l'état civil. Il aide au recensement de la population et collecte les impôts.

Art 84 - Le chef du village assiste avec voix consultative, au réunions du Comité de village.

Décret n°1934/PR/MI du 28 décembre 1977, portant organisation et fonctionnement des unités administratives territoriales SECTION V - LE VILLAGE Art 55 - Le village dépend du canton et est placé sous l'autorité d'un Chef de village.

Art 56 - Le Chef de village incarne et représente l'autorité administrative à la base. Il est délégué du Chef de canton. Il exerce à son niveau toutes les tâches administratives dévolues au Chef de canton.

Art 57 - Le Chef de village participe à l'élaboration des plans de l'Office des villages et des programmes conçus par le Conseil de département et en suit la réalisation. Il joue le rôle d'informateur auprès du Chef de canton et du Sous-Préfet, notamment en matière de mouvements des étrangers.

Nous n'avons malheureusement pas pu mettre la main sur ce dernier texte qui traite également des chefs de village : "Décret n°724-PR-MI du 29 juin 1998 fixant les attributions, pouvoirs et avantages des personnels et auxiliaires de commandement."

Conclusion : Le chef de village ne crée pas la loi, encore moins il ne l'invente ! Les décisions qu'il prend découle strictement des injonctions venant de sa hiérarchie (sous, préfet, préfet, etc.) et doivent être en accord avec la réglementation en vigueur. C'est pourquoi, à moins qu'il n'existe un décret, une ordonnance, bref un texte de loi interdisant cette technique de pêche, votre cheffe de village n'a ni le droit ni le pouvoir de l'interdire.

Sinon, combien gagne un chef de village ? Décret n°235/PR/MATCLD du 05/02/1992 déterminant le taux et les modalités de paiement des émoluments accordés aux chefs de canton, chefs de regroupement et chefs de village Art 2.- Le montant de ces émoluments est arrêté comme suit: - Chef de canton 50.000 Francs par mois ; - Chef de regroupement 4.500 Francs par mois ; - Chef de village 2.500 Francs par mois.