LES CONTRÔLES D’IDENTITÉ

MAVOUNGOU se baladait tranquillement dans son cartoche, quand un nien lui demande ses papiers d'identité. MAV lui explique qu'il était sorti juste pour s'acheter un plat de coupés coupés+pain au choco+tropic, mais l'agent ne veut rien entendre.

Dépité, MAVOUNGOU lui sort sa dernière carte : "Kô j'ai normalement 48h pour justifier de mon identité".

Le nien de répondre : Ici c'est Atong-Abè ! Pas la France

Code de procédure pénale 2019

Chapitre III : Des contrôles d’identité

Art 78 : En vue de prévenir une atteinte à l’ordre public notamment à la sécurité des personnes ou des biens, il peut être procédé au contrôle d’identité de tout individu.

Les Officiers de Police Judiciaire ou, sur leur ordre et sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire peuvent inviter tout individu à justifier, par tout moyen, de son identité lorsqu’il existe à son égard une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :

-qu’il a commis ou tenté de commettre une infraction ;

-qu’il se prépare à commettre un crime ou un délit ;

-qu’il est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête en cas de crime ou de délit ;

-qu’il fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

L’identité de toute personne quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, pour prévenir une atteinte à l’ordre public notamment à la sécurité des personnes et des biens.

Art 79 : Lorsqu’il existe à l’égard d’un conducteur ou d’un passager une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis, ou tenté de commettre comme auteur ou complice un crime ou délit flagrant, les Officiers de Police Judiciaire assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire, peuvent procéder à la fouille des véhicules circulant ou arrêtés sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.

Art 80 : Si la personne contrôlée refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier son identité, elle peut, en cas de nécessité, être retenue sur place ou dans le local de police ou de gendarmerie où elle est conduite aux fins de vérification de son identité.

Dans tous les cas, la personne interpellée est présentée immédiatement à un Officier de Police Judiciaire qui la met en mesure de fournir par tout moyen les éléments permettant d’établir son identité et qui procède, s’il y a lieu, aux opérations de vérification nécessaires.

La personne interpellée est aussitôt informée par l’Officier de Police Judiciaire de son droit de faire aviser le Procureur de la République de la vérification dont elle fait l’objet et de son droit de prévenir à tout moment un membre de sa famille ou toute personne de son choix.

Lorsque la personne interpellée est un mineur de moins de dix-huit ans, le Procureur de la République doit être informé dès le début de la rétention. Le représentant légal du mineur doit être aussitôt informé et appelé à l’assister pendant toute la durée de la rétention.

Art 81 : La personne qui fait l’objet d’une vérification ne peut être retenue que pendant le temps strictement exigé pour l’établissement de son identité.

Art 82 : Si la personne interpellée maintient son refus de justifier son identité ou si elle fournit des éléments d’identité manifestement inexacts, il peut être procédé à la prise d’empreintes digitales ou de photographie lorsque celle-ci constitue l’unique moyen d’établir l’identité de l’intéressé.

Dans tous les cas, la personne interpellée dont l’identité n’est pas établie, doit être présentée au Procureur de la République dans un délai de quarante-huit heures à compter de son interpellation.

Conclusion : 48h c'est le délai pour que tu sois présenté au procureur, afin qu'on décide ou non de t'offrir un séjour all inclusive au ngata ...c'est donc aussi le délai que tu as pour justifier de ton identité (tu peux par exemple demander à un proche de t'apporter ta pièce)

Nota Bene : Pour être valable, une pièce d'identité doit avoir une photo afin d'identifier la personne !

Carte scolaire ou d'etudiant, carte d'identité, passeport, carte de santé, carte consulaire (mais celle-ci n'établit pas la légitimité du séjour de l'étranger), permis de conduire...dans un pays où durant des décennies il était impossible de se faire établir une CNI, toutes ces pièces devraient être recevables.

Notre avis : Les gens qui se baladent avec la photocopie plastifiée de leur acte de naissance légalisé...ca ne sert à rien !