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LE PLAGIAT

Définition Qu'il soit intentionnel ou pas, le plagiat consiste à utiliser/reprendre en partie ou en totalité les œuvres (écrits, musiques, arts divers, etc.) d'un tiers, sans son autorisation ou sans en préciser la source ou l'auteur, ce qui a pour conséquence de se faire passer soi-même pour l'auteur de ladite œuvre.


Loi n°11/87 du 29 juillet 1987 instituant la protection du droit d'auteur et des droits voisins

Art 26 - Le nom ou le pseudonyme de l'auteur doit être indiqué chaque fois que l’œuvre est rendue accessible au public. L’œuvre ne doit subir aucune modification sans le consentement donné par écrit de son auteur. [...]


Art 30 - Sauf disposition contraire de la présente loi, l'exploitation de l’œuvre ne peut avoir lieu sans L'autorisation préalable formelle et par écrit de l'auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans l'autorisation prévue a l’alinéa ci-dessus est illicite. II en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement, la transformation ou la reproduction par un procédé quelconque.


Art 34 - Sont licites, sous réserve que le titre de l’œuvre et le nom de l'auteur soient mentionnés , les analyses et courtes citations tirées d'une œuvre déjà licitement rendue accessible au public , à condition qu'elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure où elles sont justifiées par le but scientifique, critique, polémique, d'enseignement ou d'information, y compris les citations d'articles de journaux et recueils périodiques sous terme de revues de presse.






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