LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE

💡Code pénal TITRE XVIII : De l'introduction d'armes dans un établissement scolaire

🔖Art 439 : Quiconque, habilité ou autorisé à pénétrer dans un établissement scolaire, y pénètre ou s’y maintient en étant porteur d’une arme sans motif légitime, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 10.000.000 de francs d'amende au plus. Les personnes coupables de l'infraction visées à l’alinéa ci-dessus encourent également les peines complémentaires suivantes : - l'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; - une peine de travail d'intérêt général ; - la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition.

🧐Notre avis : Il est loin le temps où les ciseaux et le compas n’étaient que des outils scolaires 😒

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