LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT : MYTHE OU RÉALITÉ ?

Tous ceux qui ont fait du sport à un certain niveau le savent : « Porter les couleurs nationales » est pour tous sportif, un rêve puissant, une fierté indescriptible. Aussi, voir un si jeune sportif abandonné ainsi, est vraiment insoutenable !

Alors même que de nombreux hauts fonctionnaires bénéficient (et ce mêmes après leur retraite) d'avantages et de couverture divers, un athlète blessé en portant le vert-jaune-bleu est honteusement délaissé à son triste sort

Question 1 : l’État avait-il l’obligation de souscrire une assurance pour ses athlètes en compétition ? Un célèbre dicton dit ceci : « L’ÉTAT EST SON PROPRE ASSUREUR ». Cela signifie que l’état dispose des moyens financiers pour faire face à des catastrophes, imprévus, et évènements très couteux. De ce fait, l’état se permet donc de s'affranchir de l’obligation d’assurance... Dans ce cas, il revient à la puissance publique d’assumer les risques et les dommages pouvant survenir dans les circonstances où elle est engagée. Est-ce valable dans le sport ? En tout cas, les limites de ce principe sont là, comme le nez au milieu de la figure : longueur des démarches, opacité des procédures, procrastination, nous irons même plus loin : mise en danger de la vie d’autrui vu l’état de notre compatriote.

Question 2 : Est-ce que l’État peut être reconnu coupable ? si oui de quoi et sur quelle base ? Dans le domaine du sport, la théorie classique était celle de l’acceptation des risques ; En somme, quand tu pratiques un sport, tu sais quels risques tu encours… Fort heureusement, de nombreuses juridictions abandonnent peu à peu cette théorie ! Il serait par exemple inimaginable qu’un sportif européen ne soit pas pris en charge et ne perçoive pas de pension d’invalidité après un accident. li y a donc, même en l’absence de signature d’un contrat écrit, un engagement entre le sportif gabonais et l’État, ce dernier devant, comme c’est le cas lors d’un accident du travail, assistance et soutien à son digne représentant, et ce encore plus après un accident d’une telle gravité !

Quelle démarche juridique envisagée ? Référé administratif avec demande d’expertise médicale Mise en cause de la responsabilité civile contractuelle de l’État Demande de prise en charge totale des frais médicaux, rééducation, etc. Demande de dommage et intérêts Demande d’allocation/d’une pension d’invalidité à vie Il appartiendra après à l’État Gabonais de mettre en jeu ou pas, La responsabilité civile des organisateurs, de l’adversaire/et ou du pays de ce dernier, notamment s’il y a eu infractions aux règles du sport

- Revoir le reportage de TV5 Monde

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