L̸E̸S̸ ̸O̸I̸S̸E̸A̸U̸X̸ ̸D̸'̸A̸L̸I̸ ̸B̸O̸N̸G̸O̸ LES OISEAUX DE L’ÉTAT GABONAIS

La récente sortie de l'avocate du fils de Joséphine a fait sourire jusqu'à bien loin de nos frontières. Et pour cause, Ya Ali aurait été nuitamment dépossédé, dans sa propriété pourtant sous haute surveillance, de précieux oiseaux ayant contribué à sa guérison.

Sachez que la zoothérapie, ou thérapie assistée par l'animal (TAA), vise à intégrer la présence d'un animal dans un parcours de soin, auprès d'une personne fragilisée, souffrant de troubles ou de handicaps spécifiques.

Néanmoins, le chipeur (arrête de chiper) n'a pas tardé à se faire connaitre. Il s'agirait donc de l’État, ou plutôt du nouveau Parc animalier de Libreville

Raison évoquée : "Les volatiles ont été acquis et sont entretenus avec l'argent public ! "

Qui dit vrai ? qui ment ? à qui appartient réellement les vertébrés tétrapodes bipèdes survivants de l'extinction du Crétacé-Paléogène ?

Bref, tout ceci nous rappelle quand même que notre pays n'a aucun texte encadrant l’acquisition, l'entretien et plus généralement la possession domestique d'animaux

• Si vous vous faites mordre par un chien errant, vous pouvez porter plainte à la mairie, c'est sa responsabilité.

• Mais si vous vous faites mordre par le chien d'un particulier, il vous faudra prouver que c'est vraiment son chien...

Dans le doute, s'ils sont vraiment à Ali, ne peut-on pas faire une expropriation pour cause d'utilité publique ?

Non ; Les "Z'oiseaux" sont par définitions des biens meubles, l'expropriation pour cause d'utilité publique n'est possible que pour les biens immeubles. Et si c'était possible, ça sous entendrait qu'il faudrait le dédommager...

Quid de la confiscation ?

Art 18 Code pénal 2020 : Lorsque la loi le prévoit, un crime ou un délit peut être sanctionné d'une ou de plusieurs peines complémentaires qui, frappant les personnes physiques, emportent interdiction, déchéance, incapacité ou retrait d'un droit, injonction de soins ou obligation de faire, immobilisation ou confiscation d'un objet, 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐮𝐧 𝐚𝐧𝐢𝐦𝐚𝐥, fermeture d'un établissement ou affichage de la décision prononcée ou diffusion de celle-ci soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique

=>Pour confisquer il faut un jugement d'abord.

 Ont-ils formellement demander de rendre les oiseaux ? Courrier, mise en demeure, sommation ? Ils sont juste rentrer chez lui et ont pris les animaux ?

=>Violation de domicile + vol ...

Notre avis : C'est combien l'entrée du parc animalier ?