HÉRITAGE : LES LIBERALITES PRECIPUTAIRES

Vous vous souvenez de MAVOUNGOU POUPINA ? (lire le post précédent) Et bien elle a fini par avouer à ses 2 frères ,que leur défunt père lui avait donné, de son vivant, la somme de 3 millions de FCFA pour lancer son salon de coiffure Mais les frères (surtout l'ainé MAVOUNGOU MISERE ) ne sont pas au bout de leur peine : aujourd’hui le notaire vient de leur apprendre que le père, dans son testament, a donné à sa fille préférée POUPINA, une somme supplémentaire de 4 millions, à titre de "Libéralité préciputaire". Qu'est ce que cela signifie ?

Définition : Un préciput est un avantage que le testateur (le défunt) ou la loi donne à un des cohéritiers par-dessus les autres, avec lesquels néanmoins il partage le reste de l’héritage

Code civil 2ème partie Art 787 - Toute libéralité faite par préciput et hors part s’impute sur la quotité disponible, l’excédent est sujet à réduction. Article 775 - Les libéralités préciputaires ne peuvent être retenues ou réclamées que jusqu’à concurrence de la quotité disponible.

Illustration : - Si leur père a laissé un héritage estimé à 22 millions de FCFA :

- On rajoute d'abord les 3 millions que POUPINA a reçu du vivant de leur père = 22 + 3 = 25 millions

- Ensuite, on enlève la libéralité préciputaire de POUPINA : soit 25 millions -4 millions = 21 millions

- Il reste donc 21 millions de FCFA à partager entre les 3 enfants

- La répartition de l'héritage se fera donc ainsi : 1) MAVOUNGOU MISERE, l'ainé, aura : 21 millions/3 = 7 millions 2) MAVOUNGOU PATCHELI, le cadet, aura : 21 millions/3 = 7 millions 3) Et MAVOUNGOU POUPINA (la dernière et préférée de papa) aura : 4 millions (libéralité préciputaire) + (21 millions/3 = 7 millions) = 11 millions de FCFA

Notre avis : Appelez le SAMU social ooh...MAVOUNGOU MISERE va faire un AVC