DROIT DU TRAVAIL - LA SANCTION DISCIPLINAIRE

1) BOUASSA habite la très jolie commune d'Akanda. Tous les matins il est désespéramment en retard au travail (la coquète commune d'Akanda n'a qu’une unique route, pitié ). Au titre des retards du mois de décembre, il a reçu un blâme, mais aussi une mise à pied, pour le même motif et la même période

2) TCHIBINDA ne s'entend pas avec son N+1 ; après une énième altercation, son N+1 lui fait savoir qu'il va demander aux RH de couper une partie de son salaire. Est-ce légal ?

3) En entretien, cette nouvelle assistante avait vraiment l'air parfaite. Mais depuis 2 mois qu'elle est en poste, MOUKETOU réalise qu'elle est vraiment très mal organisée. MOUKETOU se demande comment la sanctionner

4) Embauchée en tant que responsable comptable, NDASSY reçoit un matin une lettre lui notifiant qu'elle est désormais rétrogradée au poste de simple comptable (idem pour le salaire), suite à une erreur de facturation qu'elle a commise il y a une semaine. Est-ce normal ?

Art 146 Code du travail 2021 : Constitue une sanction disciplinaire, toute mesure prise dans le cadre disciplinaire par l'employeur à la suite d'un agissement jugé fautif du travailleur. Il est interdit à l'employeur : - d'infliger une sanction pécuniaire ; - d'infliger toute sanction impactant le salaire, en dehors des cas de mise à pied disciplinaire prévus par la présente loi ; - d'infliger une sanction de rétrogradation ; - de sanctionner doublement un travailleur pour une même faute.





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