DROIT DE SUCCESSION : Peut-on hériter des dettes ?
Après avoir allègrement profité des plaisirs terrestres, MBA NDONG meurt à 73 ans en laissant 5 enfants et 18 petits enfants. Les obsèques terminées, ses enfants découvrent avec stupeur que leur père n’avait plus un rond. Maisons hypothéquées, terrains familiaux vendus, crédits bancaires et nombreuses dettes non soldées. MBA NDONG laisse derrière lui un héritage composé que de passif ! Que dit la loi à ce sujet ? Ses enfants vont-ils hériter de ses dettes ?
Une succession se compose de 2 éléments principaux : - l'actif représente les biens du défunt (meubles, immeubles, argent etc.) - le passif représente ses dettes. Les dettes doivent déjà exister au jour du décès, et on ne tient pas compte de dettes nées après le décès.
Parce que les dettes sont déduites de la succession pour calculer l'actif net, il est important dans la mesure du possible, de les lister !
Une succession peut donc être constituée : - D’actifs seulement (rare voire impossible) - De passifs seulement - D’actifs et de passifs
Les enfants de MBA NDONG sont-ils obligés de rembourser les dettes de leur père ? Un enfant n'est pas responsable des dettes de ses parents ! Et pour rappel, un héritage s’accepte ou se refuse. Il appartient donc à chacun des enfants du défunt de dire s’il accepte ou non l’héritage de son père. Relire le post sur ce sujet Ainsi, les enfants qui accepteront l’héritage de leur père, s’engageront donc à rembourser et solder les dettes de ce dernier !
Vous ne savez pas quelle est l’étendue du patrimoine de votre parent ? Vous ignorez si le passif est supérieur à l’actif ? Avant de prendre votre décision vous pouvez demander au juge un inventaire (Art 731 et suivants)
Notre avis : Dans nos coutumes, à la fin des obsèques, on demande souvent à l’assemblée si le défunt avait une dette envers x ou y…Perso je n’ai jamais vu quelqu'un répondre : « Oui il me devait beaucoup d’argent Remboursez-moi !!! »
