LA TÉLÉSURVEILLANCE EN ENTREPRISE

Un matin, MOUTSINGA voit débarquer dans son entreprise un prestataire informatique. Caméras de surveillance dans les bureaux, GPS dans les véhicules de service, traceur dans les ordinateurs et téléphones portables...son entreprise a décidé de surveiller attentivement ses employés. Les balades durant les livraisons avec les voitures de service, les longues heures passées sur les réseaux sociaux : tout ça c'est désormais fini ! 😭 MOUTSINGA et ses collègues se demandent si leur employeur n'outrepasse pas les droits des employés ?

🔖Art 288 Code pénal : Quiconque, au moyen d'un procédé quelconque, a volontairement porté atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ou en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image et tout support numérique d'une personne se trouvant dans un lieu privé, est puni d'un emprisonnement d’un an au plus et de 1 million de francs d'amende au plus. Lorsqu’il est établi que les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

💡Précisons tout d'abord, que le travail n'est pas le lieu de choses relevant de la vie privé... 👉C'est pourquoi, tant que l'employeur informe ses employés, des dispositifs installés, il n y a normalement pas d'abus. 👉Ça devient discutable si les dispositifs de surveillance et traçage sont installés à l'insu des employés, et/ou violent leurs intimités et vie privés !

💡 Néanmoins, rappelons aux employeurs qu'ils ne peuvent filmer leurs employés dans les lieux d'aisance (douche, toilette, etc.) 👉Oui oui, y'a des employeurs tordus...😏

💡 En règle générale, enregistrer autrui à son insu, à moins de vouloir conserver une preuve d'un abus qu'on est en train de subir et confondre le coupable plus tard (ex : viol ), est interdit ! 👉Nous avons ouït dire qu'un employeur gabonais a été condamné pour cela, mais malheureusement nous recherchons encore la jurisprudence y afférente 🙁

🧐Notre avis : Les gens qui aiment se filmer pendant qu'ils font leurs "connories" là (ils sont nombreux😏)...continuez ! mais surtout pas avec le téléphone professionnel s'il vous plait ☝️

Sources : - Code pénal 2020 - Code du travail - Code de la communication

Crédit photo : naumasq.canalblog.com