MARIAGE OPTION POLYGAMIE : LA 1ère ÉPOUSE A T-ELLE PLUS DE DROITS QUE LES AUTRES ?

MEZUI décède en laissant derrière lui 2 épouses et 7 enfants. Le conseil successoral ne s'est même pas encore tenu, qu'il se murmure déjà que la 1ère épouse de MEZUI sera l’administratrice des biens de son défunt mari...et même qu'elle aura droit à une plus grande part d'héritage que la seconde. Légalement est-ce vrai ?

💡Il est sans équivoque que certaines coutumes donnaient (ou donnent encore 🤷‍♂️) plus de poids à la 1ère épouse 👉En effet, ceci allant même jusqu'au fait que c'est elle qui choisit ses futures rivales (Oyooo 😱)

💡Aussi étonnant que cela puisse paraitre, jusqu'à un passé récent, la loi aussi marginalisait les autres épouses, au profit de la 1ère. Comment cela se manifestait-il ? Exemples : 👉Lors du décès d'un homme marié sous l'option polygamie, seule l'épouse avec qui il était marié le plus longtemps (donc forcément sa 1ère épouse) avait le droit de faire partie du Conseil de famille. Pour les autres épouses, elles pouvaient seulement y être supplées par un membre de leur famille 😳 👉Pour le partage de l'héritage : 🔖Art 691 ancien Code civil [...] Entre les différentes épouses survivantes, ce droit se partage proportionnellement à la durée de l’union avec le défunt.

💡Mais aujourd'hui, que dit la loi ? 👉Fort heureusement, depuis la Loi n°002-2015 du 25 juin 2015, les choses ont changé. Toutes les veuves du défunt ont le droit d'assister au Conseil successoral (ex conseil de famille ) 👉Mais surtout, la polygamie impose le régime de la séparation des biens ; donc, en principe, chaque veuve à son patrimoine personnel. Et sur les biens laissés par le défunt, la loi accorde les mêmes droits à toutes les veuves ! Et si malgré la séparation des biens, les époux avaient quand même des biens en commun, le juge statue d’abord sur la part revenant à chacun. Ensuite, puisqu'il n'y a pas de communauté, alors les veuves ne peuvent hériter des biens de leur défunt mari (sauf testament). Mais les veuves conserveront néanmoins un droit d'usufruit sur 1/4 du patrimoine (habiter le domicile conjugal) le tout sans en être empêché par les autres héritiers (enfants, père, mère), ou leurs créanciers.