LES FAKE NEWS


Certains🤬, cachés derrière leurs écrans, distillent leurs Co-No-Ri sur les Ro-Zo So-Cio, se croyant intouchables, parce que c'est internet. 👉Continuez...😒

💡Article 115 Code de la communication :

Toute personne physique ou morale lésée par un contenu numérique peut demander le retrait des informations ou images mises en cause. Les dispositions du présent article s'appliquent également au blog et tout autre format numérique. [...]

💡Code pénal

📌Art 441 : Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle elle est imputée est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne non expressément nommée, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des moyens de diffusion incriminés.

📌Art 442 : Quiconque, hors les cas prévus aux dispositions du livre II du présent Code, se rend coupable de diffamation envers un particulier, soit par discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, est puni d’un emprisonnement de un an au plus et d’une amende de 1.000.000 de francs au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement

📌Art 240 : Constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée, qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

📌Art 242 : Quiconque aura commis ou tenté de commettre un faux en écriture privée, de commerce ou de banque est puni d’un emprisonnement de 3 ans au plus et d’une amende de 3.000.000 de francs au plus. Est puni de la même peine, quiconque aura sciemment fait usage de la pièce fausse.

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