DONNER C'EST DONNER, REPRENDRE C'EST VOLER

Aprùs 3 ans de relation, NDONG n'aime plus WUNDI💔, et lui demande de partir de sa maison, retourner chez ses parents.

2 semaines plus tard, en rentrant du travail, il dĂ©couvre que WUNDI n'est plus lĂ  comme il le souhaitait. Mais visiblement elle n'est pas partie seule 😳 : tĂ©lĂ©visionđŸ“ș, fauteuils, congĂ©lateur, cuillĂšres, arĂŽme Maggi...elle a tout pris ! MĂȘme le parfum qu'elle lui avait offert le mois dernier pour son anniversaire a disparu 😅

ÉnervĂ© đŸ˜€, NDONG veut porter plainte pour vol . Est-il dans son droit ?

🔖Art 2276 Code civil ancien :

En fait de meubles, la possession vaut titre.Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

🔖Art 460 Code pĂ©nal : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. [...] tout auteur de vol est puni d’un emprisonnement de 3 ans au plus et peut l’ĂȘtre, en outre, d’une amende d’un montant de 1.000.000 de francs au plus. La tentative de vol est punie comme le dĂ©lit lui-mĂȘme.

🔖Art 463 Code pĂ©nal : Constitue un vol aggravĂ©, le vol commis avec l’une des circonstances suivantes : [...] - lorsqu’il est commis dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisĂ© ou destinĂ© Ă  l’entrepĂŽt de fonds, valeurs, marchandises ou matĂ©riels ; [...] Tout auteur d’un vol commis avec l’une des circonstances aggravantes spĂ©cifiĂ©es ci-dessus est puni de 5 ans d’emprisonnement au plus et de 2.000.000 de francs d’amende au plus [...]

💡La premiĂšre question Ă  se poser est celle de savoir " Ă  qui appartiennent les meubles embarquĂ©s par WUNDI ? "

👉Certes la maison est celle de NDONG, mais les meubles sont Ă  qui ? 👉Ah oui oui, la rĂ©ponse n'est pas forcĂ©ment celle qu'on imagine hein đŸ€”. Ce n'est pas parce que les meubles se trouvaient dans la maison de NDONG, qu'ils sont forcĂ©ment les siens. WUNDI est coupable de vol, si et seulement si, les meubles qu'elle a embarquĂ©s ne lui appartiennent pas !

🧐Notre avis : WUNDI, 🙏pardon rend quand mĂȘme le parfum 😅

Sources :

- Code pénal

- Code civil ancien (Napoléon)

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