DONNER C'EST DONNER, REPRENDRE C'EST VOLER
Après 3 ans de relation, NDONG n'aime plus WUNDI💔, et lui demande de partir de sa maison, retourner chez ses parents.
2 semaines plus tard, en rentrant du travail, il découvre que WUNDI n'est plus là comme il le souhaitait. Mais visiblement elle n'est pas partie seule 😳 : télévision📺, fauteuils, congélateur, cuillères, arôme Maggi...elle a tout pris ! Même le parfum qu'elle lui avait offert le mois dernier pour son anniversaire a disparu 😅
Énervé 😤, NDONG veut porter plainte pour vol . Est-il dans son droit ?
🔖Art 2276 Code civil ancien :
En fait de meubles, la possession vaut titre.Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
🔖Art 460 Code pénal : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. [...] tout auteur de vol est puni d’un emprisonnement de 3 ans au plus et peut l’être, en outre, d’une amende d’un montant de 1.000.000 de francs au plus. La tentative de vol est punie comme le délit lui-même.
🔖Art 463 Code pénal : Constitue un vol aggravé, le vol commis avec l’une des circonstances suivantes : [...] - lorsqu’il est commis dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ; [...] Tout auteur d’un vol commis avec l’une des circonstances aggravantes spécifiées ci-dessus est puni de 5 ans d’emprisonnement au plus et de 2.000.000 de francs d’amende au plus [...]
💡La première question à se poser est celle de savoir " à qui appartiennent les meubles embarqués par WUNDI ? "
👉Certes la maison est celle de NDONG, mais les meubles sont à qui ? 👉Ah oui oui, la réponse n'est pas forcément celle qu'on imagine hein 🤔. Ce n'est pas parce que les meubles se trouvaient dans la maison de NDONG, qu'ils sont forcément les siens. WUNDI est coupable de vol, si et seulement si, les meubles qu'elle a embarqués ne lui appartiennent pas !
🧐Notre avis : WUNDI, 🙏pardon rend quand même le parfum 😅
Sources :
- Code civil ancien (Napoléon)
