LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

💡En RĂ©publique Gabonaise, la durĂ©e lĂ©gale du travail est de 40 heures par semaine (🔖Art 165 Code du travail) 👉Mais il existe des dĂ©rogations par branches d’activitĂ© et par catĂ©gories professionnelles

💡La durĂ©e du temps de travail peut s'exprimer en "quotitĂ©" 👉On peut donc dire, que dans une entreprise qui applique la durĂ©e lĂ©gale, travailler 40 heures par semaine, c'est travailler Ă  une quotitĂ© de 100%

💡Travailler Ă  temps partiel, c'est travailler moins que : 👉la durĂ©e lĂ©gale du travail 👉ou la durĂ©e du travail fixĂ©e conventionnellement pour la branche par la convention collective 👉ou la durĂ©e du travail applicable dans l’établissement

⚠Attention ! Le temps partiel ne doit pas ĂȘtre confondu avec le CDD 👉D'ailleurs CDD et temps partiel sont cumulables !

📌Illustration : Dans l'entreprise SOGA-NGUEMBÉ, on applique la durĂ©e lĂ©gale du temps de travail. 👉Mr MAVOUNGOU y travaille 40 heures par semaine : sa quotitĂ© est donc de 100 % ; 👉Mme IBINGA a 3 enfants Ă  bas Ăąge ; elle a fait le choix, en accord avec son entreprise, de ne faire que 32 heures par semaine, et donc elle ne travaille pas le mercredi pour pouvoir garder ses enfants. Sa quotitĂ© est de 80 %.

💡Le temps partiel peut ĂȘtre mis en place : 👉en application d’un accord collectif ou de branche 👉d'un commun accord entre l’employeur et l'employĂ© ⚠Le passage d’un temps plein Ă  un temps partiel ou inversement, Ă  l'initiative de l'employeur, constitue une modification du contrat de travail qui doit ĂȘtre acceptĂ©e par le salariĂ©.

💡 Existe-t-il une durĂ©e minimale de travail ? 🔖Art 127 : Les conventions collectives visĂ©es Ă  la prĂ©sente section pourront Ă©ventuellement contenir les dispositions concernant : [...] 2) les conditions d’emploi et de rĂ©munĂ©ration du personnel Ă  temps partiel ; [...] 👉Il faut donc regarder que prĂ©voit votre convention collective, si elle existe...

🧐Notre avis : Une bonne option, applicable pour une multitude de cas, raisons et situations, intĂ©ressante tant pour l'employĂ© que pour l'employeur... mais si peu connue đŸ€·â€â™‚ïž

Source : Code du travail

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