LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
💡En République Gabonaise, la durée légale du travail est de 40 heures par semaine (🔖Art 165 Code du travail) 👉Mais il existe des dérogations par branches d’activité et par catégories professionnelles
💡La durée du temps de travail peut s'exprimer en "quotité" 👉On peut donc dire, que dans une entreprise qui applique la durée légale, travailler 40 heures par semaine, c'est travailler à une quotité de 100%
💡Travailler à temps partiel, c'est travailler moins que : 👉la durée légale du travail 👉ou la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche par la convention collective 👉ou la durée du travail applicable dans l’établissement
⚠️Attention ! Le temps partiel ne doit pas être confondu avec le CDD 👉D'ailleurs CDD et temps partiel sont cumulables !
📌Illustration : Dans l'entreprise SOGA-NGUEMBÉ, on applique la durée légale du temps de travail. 👉Mr MAVOUNGOU y travaille 40 heures par semaine : sa quotité est donc de 100 % ; 👉Mme IBINGA a 3 enfants à bas âge ; elle a fait le choix, en accord avec son entreprise, de ne faire que 32 heures par semaine, et donc elle ne travaille pas le mercredi pour pouvoir garder ses enfants. Sa quotité est de 80 %.
💡Le temps partiel peut être mis en place : 👉en application d’un accord collectif ou de branche 👉d'un commun accord entre l’employeur et l'employé ⚠️Le passage d’un temps plein à un temps partiel ou inversement, à l'initiative de l'employeur, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié.
💡 Existe-t-il une durée minimale de travail ? 🔖Art 127 : Les conventions collectives visées à la présente section pourront éventuellement contenir les dispositions concernant : [...] 2) les conditions d’emploi et de rémunération du personnel à temps partiel ; [...] 👉Il faut donc regarder que prévoit votre convention collective, si elle existe...
🧐Notre avis : Une bonne option, applicable pour une multitude de cas, raisons et situations, intéressante tant pour l'employé que pour l'employeur... mais si peu connue 🤷♂️
Source : Code du travail
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