LA CONTRIBUTION A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Ils sont riches ceux qui n'ont pas remarqué que la facture d’électricité de la SEEG a augmenté 💸

💡Quelle est la raison de cette augmentation ? 👉Une nouvelle taxe, appelée "Contribution à la collecte d'ordures ménagères", instituée par la loi des finances 2019, et entrée en application le 1er juillet 2019 !

💡Qui doit payer cette contribution ? 👉Toute personne physique ou morale disposant d'un contrat d'abonnement en électricité.

💡Cas d'exonération : 👉les sociétés bénéficiant d'une clause de stabilité fiscale 👉L'état 👉Les Gabonais Économiquement Faible (GEF) 👉Les représentants des missions diplomatiques 👉Les achats d'énergie par la SEEG auprès d'autres producteurs 👉Les cessions internes de l'entreprise

💡Pourquoi les représentants des missions diplomatiques sont exonérés alors qu'ils produisent eux aussi des déchets ménagers ? 🔖Art 34 Convention de vienne sur les relations diplomatiques et consulaires : L'agent diplomatique est exempt de tous impôts et taxes, personnels ou réels, nationaux, régionaux ou communaux, à l'exception : [...]

💡Relativement aux sociétés bénéficiant d'une clause de stabilité fiscale, petite explication : 📌Les clauses de stabilisation imposent à l’État, généralement au profit exclusif de l’investisseur étranger, de ne pas modifier la loi et son application pendant toute la durée du contrat. Résultat, l'entreprise n'est pas assujetti en cas de nouvelles taxes créés, et ce jusqu'au terme de son contrat 😮

🧐Notre avis 1 : Il est sans équivoque que les clauses de stabilisation ont réellement un impact négatif sur la souveraineté des États (comme le notre) qui dépendent des ressources naturelles😞

🧐Notre avis 2 pour ceux qui n'ont pas compris le 1er avis : Pas de contribution à payer pour certaines grosses entreprises = manque à gagner pour les caisses de l’État !

🧐Notre avis 3 pour ceux qui n'ont rien compris depuis le début : Ce sont les pauvres (ou les moins riches si vous préférez) qui trinqueront ! 🙁

Sources : - Loi des finances 2019 - Convention de vienne sur les relations diplomatiques et consulaires

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