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ESCROQUERIE - ABUS DE CONFIANCE - ABUS DE FAIBLESSE

💡Cas 1

KABANGOYE décide de vendre sa voiture 🚗. 👉Un premier acheteur lui propose 3 millions de francs 💸 ; il accepte, prend son argent, et promet de lui remettre la voiture le samedi prochain 👉Le lendemain, un 2ème acheteur l'appelle et lui propose 3 millions 500 mille fcfa💸💸💸. KABANGOYE accepte à nouveau, prend l'argent de ce 2ème acheteur et lui promet à lui aussi la voiture pour samedi. 👉Le samedi : les 2 acheteurs sont chez KABANGOYE pour récupérer leur "bien commun", mais KABANGOYEa vendu et remis la voiture à un 3ème acheteur pour 4 million de fcfa💸💸💸💸. Le pire : KABANGOYE a mangé l’argent des 2 premiers vendeurs😅

💡Cas 2 ESSONO drague ANDEME depuis 8 longs mois. 👉Voyant que ce dernier est sur le point de laisser tomber, ANDEME lui promet que s'il lui achète un iphone📱, elle deviendra sa petite-amie💏 👉ESSONO court acheter le i-phone 🏃‍♂️💨. Mais depuis le jour qu'il l'a remis à ANDEME, cette dernière ne répond plus à ses appels !😳😢 💔

⚠️ANDEME est coupable d'abus de faiblesse, car elle a profité des sentiments que lui porte ESSONO. KABANGOYE quant à lui, est un escroc !

📌Abus de faiblesse 🔖Art 392 : L’auteur de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou est connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables, est puni de trois ans d'emprisonnement au plus et d’une amende de 2.000.000 de francs au plus.

📌Escroquerie 🔖Art 469 : Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l’existence de fausses entreprises, d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaires, ou pour faire naître l’espérance ou la crainte d’un succès, d’un accident ou de tout autre événement chimérique, se fait remettre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges et a, par l’un de ces moyens, escroqué ou tenté d’escroquer les biens d’autrui, est puni d’un emprisonnement de 5 ans au plus, et d’une amende de 20.000.000 de francs au plus.

📌Abus de confiance 🔖Art 473 : Quiconque a détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, les effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui ont été remis qu’à titre de louage, de dépôt, de mandat, de nantissement, de prêt à usage, ou pour un travail salarié ou non salarié, à la charge de les rendre ou représenter, ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé, se rend coupable d’abus de confiance.

🧐Notre avis : " Koh je veux la pizza 🍕! Continuez comme ça Mesdames...😏

Source : Code pénal

 
 
 

2 commentaires


BFVY IRTO
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25 déc. 2024

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