HALTE AUX VICES DE PROCÉDURE !
📍Ex 1 : Depuis quelques mois, BOULINGUI à des soucis de voisinage. Ce matin, son voisin lui remet en mains propres une convocation qui lui enjoint de se présenter à la Cour d'appel...😳🤔 👉En bref, l'organisation judiciaire au Gabon est la suivante : Tribunal de 1ère instance - Cour d'appel - Cour de cassation. 👉Quand une affaire est en cour d'appel, c'est généralement qu'une décision a été rendue en 1ère instance, et que l'une des parties (souvent la partie perdante) a fait appel de (contester) cette décision ! 👉Il est donc étrange que BOULINGUI soit directement convoqué en cours d'appel alors que le litige avec son voisin n'est même pas passé par le tribunal de 1ère instance, et qu'aucune décision n'a été rendue par cette première juridiction.
📍Ex 2 : NTSAME et MICKONGO ont eu un enfant. L'amour fini, ils se disputent et se battent constamment sur tout ! Et voilà que MICKONGO reçoit une convocation au poste de police d'Akanda. Il habite pourtant à Owendo, et NTSAME à Lalala. Pourquoi NTSAME le fait convoquer à Akanda ? 👉Les Officiers de Police Judiciaires (OPJ) sont compétents dans les limites territoriales de leur ressort. Donc, en principe, et en général, un OPJ appartenant à une brigade d'Akanda, ne peut pas intervenir sur une affaire relativement à des faits qui se sont déroulés à Owendo ou Lalala.
📍Ex 3 : LOUEMBET victime d'une agression, se rend au tribunal de Libreville. Mais là bas, on lui dit que comme son agresseur habite désormais à Port-gentil, il doit saisir les tribunaux de Port-gentil. 👉Le Gabon n'est pas un état fédéral comme les États Unis ou le Nigeria.On peut donc porter plainte dans les tribunaux du ressort de notre lieu d'habitation, ou de l'endroit où le délit/crime a été commis. A charge à la police et au tribunal saisi, de poursuivre le coupable dans tous le pays, qu'importe le lieu où il se cache ! 👉LOUEMBET découvrira plus tard qu'il a fait l'objet d'une tentative de dissuasion orchestré par des proches de son agresseur. S'ils les avaient écouté, et vu le comportement fuyard de son agresseur, il se retrouverait à porter plainte dans tous les tribunaux des 9 provinces...
🧐Notre avis : Malheureusement, ces situations sont courantes 😕. On fait appel à un parent, un ami, une connaissance, afin d'obtenir gain de cause via des procédures totalement illégales ! 🔑Certes, tout le monde ne peut pas maitriser les rouages des procédures judiciaires (sinon les avocats, huissiers, notaires etc ne serviraient à rien 😅). Mais ayez le réflexe, quand vous êtes convoqués au tribunal ou ailleurs, de vous demander si cette convocation semble...claire, normal...surtout quand il est écrit " Pour affaire vous concernant " 🤔 👉C'est grâce à ce réflexe, que BOULINGUI a découvert que la personne qui le convoquait à la Cour d'appel était en fait un parent de son voisin...😡😠🤬
