HALTE AUX VICES DE PROCÉDURE !

📍Ex 1 : Depuis quelques mois, BOULINGUI Ă  des soucis de voisinage. Ce matin, son voisin lui remet en mains propres une convocation qui lui enjoint de se prĂ©senter Ă  la Cour d'appel...đŸ˜łđŸ€” 👉En bref, l'organisation judiciaire au Gabon est la suivante : Tribunal de 1Ăšre instance - Cour d'appel - Cour de cassation. 👉Quand une affaire est en cour d'appel, c'est gĂ©nĂ©ralement qu'une dĂ©cision a Ă©tĂ© rendue en 1Ăšre instance, et que l'une des parties (souvent la partie perdante) a fait appel de (contester) cette dĂ©cision ! 👉Il est donc Ă©trange que BOULINGUI soit directement convoquĂ© en cours d'appel alors que le litige avec son voisin n'est mĂȘme pas passĂ© par le tribunal de 1Ăšre instance, et qu'aucune dĂ©cision n'a Ă©tĂ© rendue par cette premiĂšre juridiction.

📍Ex 2 : NTSAME et MICKONGO ont eu un enfant. L'amour fini, ils se disputent et se battent constamment sur tout ! Et voilĂ  que MICKONGO reçoit une convocation au poste de police d'Akanda. Il habite pourtant Ă  Owendo, et NTSAME Ă  Lalala. Pourquoi NTSAME le fait convoquer Ă  Akanda ? 👉Les Officiers de Police Judiciaires (OPJ) sont compĂ©tents dans les limites territoriales de leur ressort. Donc, en principe, et en gĂ©nĂ©ral, un OPJ appartenant Ă  une brigade d'Akanda, ne peut pas intervenir sur une affaire relativement Ă  des faits qui se sont dĂ©roulĂ©s Ă  Owendo ou Lalala.

📍Ex 3 : LOUEMBET victime d'une agression, se rend au tribunal de Libreville. Mais lĂ  bas, on lui dit que comme son agresseur habite dĂ©sormais Ă  Port-gentil, il doit saisir les tribunaux de Port-gentil. 👉Le Gabon n'est pas un Ă©tat fĂ©dĂ©ral comme les États Unis ou le Nigeria.On peut donc porter plainte dans les tribunaux du ressort de notre lieu d'habitation, ou de l'endroit oĂč le dĂ©lit/crime a Ă©tĂ© commis. A charge Ă  la police et au tribunal saisi, de poursuivre le coupable dans tous le pays, qu'importe le lieu oĂč il se cache ! 👉LOUEMBET dĂ©couvrira plus tard qu'il a fait l'objet d'une tentative de dissuasion orchestrĂ© par des proches de son agresseur. S'ils les avaient Ă©coutĂ©, et vu le comportement fuyard de son agresseur, il se retrouverait Ă  porter plainte dans tous les tribunaux des 9 provinces...

🧐Notre avis : Malheureusement, ces situations sont courantes 😕. On fait appel Ă  un parent, un ami, une connaissance, afin d'obtenir gain de cause via des procĂ©dures totalement illĂ©gales ! 🔑Certes, tout le monde ne peut pas maitriser les rouages des procĂ©dures judiciaires (sinon les avocats, huissiers, notaires etc ne serviraient Ă  rien 😅). Mais ayez le rĂ©flexe, quand vous ĂȘtes convoquĂ©s au tribunal ou ailleurs, de vous demander si cette convocation semble...claire, normal...surtout quand il est Ă©crit " Pour affaire vous concernant " đŸ€” 👉C'est grĂące Ă  ce rĂ©flexe, que BOULINGUI a dĂ©couvert que la personne qui le convoquait Ă  la Cour d'appel Ă©tait en fait un parent de son voisin...đŸ˜ĄđŸ˜ đŸ€Ź

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