LE PAIEMENT DE LA PENSION DE RETRAITE

Quelques mois maintenant que dure le bras de fer entre les retraités et la CNSS.

📌 La premiĂšre question qui nous vient Ă  l'esprit est la suivante, pourquoi durant 5 ans (de 2014 Ă  2019) le paiement des pensions s'est fait mensuellement alors que le paiement trimestriel imposĂ© par la loi Ă©tait en vigueur ? 👉Si quelqu'un a la rĂ©ponse đŸ€·â€â™‚ïž merci de nous la partager ! Parce que finalement c'est ce changement, sans base lĂ©gale, qui a occasionnĂ© le problĂšme d'aujourd'hui...

📌LĂ©galement parlant, la CNSS enfreint t-elle la loi en revenant au paiement trimestriel ? 👉Non, puisque la loi en vigueur prĂ©voit que les pensions soient payĂ©es trimestriellement (art 100 code de sĂ©curitĂ© sociale)

Mais comme il n y a pas que l'aspect juridique qui compte mais Ă©galement l'aspect social :

📌Le paiement trimestriel est -il prĂ©judiciable pour les retraitĂ©s ? 👉Oui, mais ce prĂ©judice ne devrait pas (on l'espĂšre) s'Ă©taler au delĂ  des premiers mois consĂ©cutifs Ă  la mise en place du paiement trimestriel

📌Une autre solution n'Ă©tait-elle pas envisageable ? 👉Partout et de tout temps, le changement fait toujours grincer des dents. C'est ainsi : l'ĂȘtre humain n'aime pas ĂȘtre bousculĂ© dans ses petites habitudes. Toutefois, dans les pays des autres, on met en place des systĂšmes de transition progressif afin de ne pas bouleverser, choquer la population, et surtout, Ă©viter de mettre les justiciables dans des situations financiĂšres pĂ©rilleuses. Mais ça, c'est dans les pays des autres...

📌Exemples de solutions qui auraient pu ĂȘtre mises en place : 👉Paiement trimestriel direct, mais seulement pour les pensions les plus Ă©levĂ©es (en effet, ces personnes appartenaient Ă  des catĂ©gories socio-professionnelles aisĂ©es ; elles sont donc " potentiellement " Ă  mĂȘme de supporter 3 mois sans paiement contrairement Ă  celles percevant de toutes petites retraites) 👉Retour Ă©chelonnĂ© du paiement trimestriel : - paiement mensuel - paiement bimestriel (tous les 2 mois) durant quelques mois - Et ensuite retour au paiement trimestriel Cette mĂ©thode aurait ainsi permis aux pensionnaires de se prĂ©parer tout doucement au changement

📌Et sinon, le paiement trimestriel c'est bien ou pas ? 👉Quand on sait que la majoritĂ© des factures sont mensuelles (loyer, scolaritĂ©, etc.), vu les faibles pensions que touchent les retraitĂ©s, les charges qui sont les leurs (familles, mĂ©dicaments, etc.), il serait certainement plus adaptĂ© de modifier la loi et de : - mensualiser le paiement des retraites - mensualiser aussi le paiement des cotisations sociales, parce que ce sont les cotisations sociales des actifs qui sont censĂ©es payer les pensions des retraitĂ©s.

On dit ça, On dit rien...

Source : Loi n°6/75 du 25 Novembre 1975 portant Code de la Sécurité sociale Crédit photo : Gabonactu.com

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