LES RISQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL NON ÉCRIT

ATANGANA vient d'être embauché dans une boite de BTP. Lors de l'entretien avec le patron, ils avaient évoqués un salaire de 250.000 fcfa/mois. Or, 2 mois plus tard, voici ce qu'il en est :

📌ATANGANA n'a toujours pas signé de contrat de travail ; pour çà il n'est pas inquiet :

👉Il sait que toute relation de travail non écrite, est un CDI ! (art 27 Code du travail)

📌Depuis qu'il a débuté, son employeur lui remet la somme de 100.000 fcfa avec un reçu écrit "per diem mois de...". ATANGANA se dit que les 100.000 fcfa de per diem qu'il perçoit depuis 2 mois, constituent une avance sur le salaire qu'ils avaient convenu oralement, et que bientôt il percevra le reste. A t-il raison de penser cela ou doit-il s’inquiéter ?

💡"PER DIEM" est une locution latine qui en français signifie " INDEMNITÉ ".

👉Au Gabon, ce mot a été détourné et certains pensent souvent, à tort, que per diem signifie "avance" et donc que la suite,le reste de l'argent, arrivera plus tard...

⚠️Belle erreur !

💡Si plusieurs mois de suite ATANGANA reçoit cette indemnité mensuelle de 100.000 fcfa, en plus attestée par un reçu, il sera considéré qu'il touche contractuellement un salaire de 100.000 fcfa 😲

👉Au mieux, en cas de litige, l'inspection du travail ou le tribunal, peut exiger à l'employeur de payer à ATANGANA la différence afin que le salaire net à percevoir atteigne le RMM (Revenu Minimum Mensuel) à savoir 150.000 fcfa.

👉Mais ATANGANA ne pourra pas obtenir plus que le RMM, car il n'y a aucun écrit, et il ne peut prouver que le salaire convenu oralement avec son employeur était de 250.000 fcfa/mois.

🧐Notre avis : Les paroles s'envolent, les écrits restent...

Sources :

- Code du travail

- Décret n° 855/PR/MTE du 9 novembre 2006, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti en République gabonaise

- Décret n° 127/PR/MTEPS du 23 avril 2010 fixant le revenu minimum mensuel en République gabonaise

- Relire le post sur le SMIG et le RMM