LE DÉTOURNEMENT DE MINEUR

POUPINA, 16 ans, est élève en classe de 4ème. Mr IBIATSI est le prof de maths de POUPINA ; en secret il fantasme sur elle mais n'a encore osé rien faire. Depuis quelques semaines, prétextant que POUPINA n'a pas un très bon niveau en maths, il somme la jeune fille de passer chez lui plusieurs soirs par semaine pour lui donner des cours de rattrapage. Les parents de POUPINA n'apprécient pas du tout cette liberté du prof de maths, d'autant plus que ce dernier n'a pas demander leur autorisation pour donner des cours particuliers à leur fille.

Que risque le prof Mr IBIATSI ?

💡On confond souvent le détournement de mineur avec les questions de majorité/minorité sexuelle.

💡Or, le détournement de mineur c'est le fait de pour un adulte, de soustraire un mineur aux adultes ayant autorité sur lui, sans forcément que des relations sexuelles aient lieu avec ce mineur. 👉Conséquences : même s'il n'a (encore) rien fait à POUPINA, en l'emmenant chez lui sans le consentement des parents de cette dernière, Mr IBIATSI prend le risque d’être accusé de détournement de mineur !

💡Autre exemple : votre copine est mineure (moins de 21 ans) et quitte le domicile de ses parents sans leur accord pour se mettre en concubinage avec vous ? 👉Détournement de mineur !

💡Nos coutumes sont parfois bien faites : en effet avant qu'une jeune fille n'aille dormir chez un homme, ce dernier venait faire le "co-co-co"👉Pas de détournement de mineur puisque les parents avaient donner leur accord !

⚠️ Attention : il n'y a pas de "détournement de mineur" entre mineurs !

🔖Art 278 : Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés des lieux où ils étaient mis par ceux à l’autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de 5 à 10 ans d’emprisonnement. Si le coupable s’est fait payer ou a eu pour but de se faire payer une rançon par les personnes sous l’autorité ou la surveillance desquelles le mineur était placé, l’enlèvement emportera la peine de mort. Il en sera de même lorsque l’enlèvement aura été suivi de la mort du mineur.

🔖Article 279 : Celui qui, sans fraude ni violence, aura enlevé ou détourné un mineur de 16 ans sera puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 24 000 à 120 000 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement.[...]

Source : Code pénal