LE DROIT DU SOL EXISTE T-IL AU GABON ?

SALIF est né à Tchibanga de parents étrangers, qui vivent au Gabon depuis plus de 40 ans. SALIF peut-il obtenir la nationalité Gabonaise par droit du sol ?

💡Le droit du sol est la règle attribuant une nationalité à une personne en raison de son pays de naissance. Peut-on avoir la nationalité gabonaise parce qu'on est né sur le sol gabonais ?

🔖 Extrait Art 11 Code de la nationalité - Possède la nationalité gabonaise à titre de nationalité d’origine : [...] - l’enfant né au Gabon de parents inconnus ou apatrides. Toutefois, cet enfant sera réputé n’avoir jamais été Gabonais si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l’égard de parents étrangers.

Possède également la nationalité gabonaise à titre de nationalité d’origine, sauf à la répudier dans les douze mois suivant sa majorité : - l’enfant légitime né au Gabon de parents étrangers si l’un d’eux y est lui-même né ; - l’enfant naturel né au Gabon, lorsque celui des parents étrangers à l’égard duquel la filiation a d’abord été établie y est lui-même né.

🔖Art 12 - L’enfant nouveau-né, trouvé au Gabon, est présumé jusqu’à preuve du contraire, être né au Gabon

🔖Art 14 - Peut se faire reconnaître la nationalité gabonaise à titre de nationalité d’origine : - toute personne née au Gabon de parents étrangers, ayant souscrit sa déclaration dans les 12 mois précédant l’accomplissement de sa majorité, à condition d’avoir à cette date, son domicile ou sa résidence habituelle au Gabon depuis au moins cinq années consécutives [...]

🧐En conclusion, SALIF qui est né au Gabon, de parents étrangers, peut obtenir la nationalité gabonaise par droit du sol : 👉si « un de ses parents est né au Gabon » ou 👉si 1 an avant sa majorité (donc à 20 ans), il vit encore au Gabon, et y a sa résidence habituelle depuis au moins 5 ans.

📌En dehors de ces 2 cas, le droit du sol est également applicable pour 👉les enfants nés au Gabon de parents inconnus ou apatrides 👉les enfants nouveau-nés trouvés au Gabon

Sources - Code de la nationalité 1999 - Décret n°767/PR/MJGS du 16 octobre 2002 portant application de certaines dispositions du Code de la nationalité

Crédit photo : Droit du sol, Charles Masson, Editions Castermann