LES AMENDES DES INFRACTIONS ROUTIÈRES


Depuis le matin, BIBANGOYE s'est fait contrôler 4 fois : la première policière lui a demandé 24 mille, la deuxième 10 mille et les deux derniers lui on dit que l'absence de carte d'extincteur était passible d'une amende de 15 mille fcfa.

Malgré la détermination de ceux qui l'ont contrôlé, il a tenu mordicus et n'a pas lâché un sou ! 💪 En fin de journée, il se demande s'il existe une liste officielle des infractions de la route et de l'amende correspondant à chaque infraction ?🤔

🔖Notre avis : Nous l'avons dit dans le post précédent, le Code communautaire de la route CEMAC édicte les règles d'usage des voies routières, tandis que le Code de la route de 1969 dressent surtout une liste des infractions et de leurs sanctions.

Par ailleurs, depuis la loi n°003/2006 du 12 septembre 2006 complétant les dispositions du Code de la Route, toutes les infractions routières sont désormais des délits, et les amendes ne doivent plus être réglées entre les mains des agents verbalisateurs : on vous explique tout au prochain post !

Sources : - Ordonnance n°30/69 relative à la police de la circulation routière dite « Code de la route » - Loi n°003/2006 du 12 septembre 2006 complétant les dispositions de l’ordonnance 30/69 du 11 avril 1969 relative à la police de la circulation routière dite " Code de la Route "

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