LE SALAIRE Épisode 1 - QUE DIT LA LOI SUR LE PAIEMENT DU SALAIRE ?


Le phénomène du non-paiement des salaires pourrait presque passer pour une mode tant il ne surprend plus personne. Mais le plus étonnant selon nous, c'est quand même les employés qui continuent d’aller tous les jours au travail, et ce sans percevoir de salaire durant des mois voire pour les plus téméraires des années (si si, il yen a 🤐). D’où notre interrogation sur ce que dit la loi sur le paiement des salaires ? 🤔

🔖Le paiement du salaire est un droit pour l’employé, et une obligation pour l’employeur ! (art 18 Code du travail)

🔖Art 152 alinéa 1 - A l'exception des professions pour lesquelles des usages établis prévoient une périodicité de paiement différente et qui seront déterminées par arrêté du ministre chargé du travail, le salaire doit être payé à intervalles réguliers ne pouvant excéder 15 jours pour les travailleurs à salaire horaire ou journalier, et 1 mois pour les travailleurs à salaire mensuel […]

🔖Art 153 - le paiement du salaire doit être constaté par une pièce dressée ou certifiée, d'une part, par l'employeur ou son représentant ; d'autre part, par, le travailleur. Ces pièces sont conservées par l'employeur [...] et doivent être présentées à toute réquisition de l'inspecteur du travail ou du tribunal […] Les employeurs sont tenus de délivrer au travailleur, au moment du paiement, un bulletin individuel de paie.

🔖Art 154 - En cas de contestation sur le paiement du salaire, le non-paiement sera présumé de manière irréfragable, sauf cas de force majeure si l'employeur n'est pas en mesure de produire le registre de paie dûment émargé ou le double émargé du bulletin de paiement afférent au paiement du salaire contesté. 👉Cela signifie qu'en cas de litige sur le non-paiement du salaire, c’est à l'employeur de prouver qu'il a payé son salarié !

💡Le pire étant les employeurs qui, alors même qu’ils doivent des arriérés de salaires, menacent de faire des retenues sur salaires aux employés absents. 👉Comment peut-on exiger à son employé de se rendre à son poste, alors même qu’on ne le paye pas depuis des mois ?😤😡

💡C’est pour cesser ce genre d’« aberration » et permettre au salarié de trouver un autre emploi rapidement, qu’en juin dernier, la FIFA a décidé qu’un employé (footballeur) pouvait résilier son contrat de travail, après 2 mois d’impayés de salaire (par son club). 👍Très bonne décision car qui a envie d’aller travailler (oui jouer au foot c’est aussi un travail) alors que le loyer, l’école des enfants, et autres factures ne sont pas payés ?

🧐Notre avis : Arrêtez d'aller travailler sans salaire et ayez le courage de porter plainte ! C'est votre droit ! D'autres avant vous l'on fait et ont obtenu gain de cause !

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