QUE DIT LA LOI SUR LE DROIT A L'IMAGE ?
A 22 ans, POUPINA n’est pas une jeune fille comme les autres. Elle n’est pas jolie, encore moins mignonne : Non, POUPINA est belle, popoh !
C’est d’ailleurs là tout le problème. Les photographes ambulants qui viennent aux mariages coutumiers l’ont prise en photo, et tellement elle est belle, ils ont mis ses photos sur leurs sites internet, blogs, et pages facebook. Ceci ne la gène pas, mais son petit-ami IBOUANGA lui, le vit très mal.
Que dit la loi sur le droit à l’image ?
💡La photographie fait partie de la communication écrite (art 80 code de la communication). 🔖Selon l’article 9 de ce code, « L’auteur de toute œuvre originale de l’esprit notamment d’une œuvre audiovisuelle, écrite, numérique ou cinématographique jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création, d’un droit de propriété intellectuelle exclusif et opposable à tous ». 👉Ainsi, les photos de POUPINA sont donc la propriété exclusive des photographes qui les ont faites.
🔖Toutefois, l’article 2 du même code précise que le professionnel de la communication est tenu de respecter « Le droit d’autrui » des citoyens dans l’exercice de son métier. Le droit d'autrui étant la liberté d’expression, le droit à l’image, le droit à la vie privée, le droit à l’honneur, et à la propriété intellectuelle.
Et voici ce que dit le Code civil sur le droit à l’image :
🔖Art 87-La photographie ou l’image d’une personne ne peut être exposée, ni reproduite, ni mise en vente sans le consentement de cette personne. Toutefois, ce consentement n’est pas nécessaire lorsque la reproduction de la photographie ou de l’image est justifiée par la notoriété de cette personne ou par la fonction publique qu’elle occupe [...] 👉Dans le cas d'une photo ou elle apparaitrait distinctement au milieu d'une foule (ce qui est très probable vu le monde qu'il y a dans les mariages coutumiers), POUPINA paut par exemple demander que son visage flouté !
🔖Art 88-En dehors des cas visés à l’article précédent, toute personne dont l’image a été exposée, reproduite ou mise en vente sans son consentement, peut demander qu’y soit mis fin ; et les juges peuvent, en réparation du préjudice subi, lui allouer des dommages-intérêts […]
👉En conclusion, si les photographes refusent de retirer ses photos malgré la demande de POUPINA (art 115 code de la com), ces derniers s’exposent à une amende 1 à 10 millions de fcfa (art 194 Code de la com).
Reste donc à IBOUANGA à convaincre sa chérie…
Sources :