PEUT-ON CHANGER DE RÉGIME MATRIMONIAL ?

Mr et Mme DITENGOU se sont mariés en 1980 sous l'option "polygamie", régime séparation des biens, puisque que c’est le régime obligatoire en polygamie. 38 ans après, Mr DITENGOU n’a jamais convolé en seconde noce. Bientôt retraité, il est un peu inquiet. Il sait que sa famille n’apprécie pas beaucoup sa femme GEORGETTE ; et il est conscient que cette dernière est pour beaucoup dans sa réussite actuelle : elle s’est tant de fois sacrifiée pour lui.

Il souhaite donc protéger sa femme, et ainsi changer de régime matrimonial : de polygamie et séparation de bien, il envisage désormais être marié à la monogamie, avec communauté des biens. Est-ce possible ?🧐 💡Oui ! il est tout à fait possible de changer de régime matrimonial. 🔖Art 311 : Après la célébration du mariage, chacun des époux peut demander en justice le changement du régime matrimonial adopté lorsque l’application des règles de ce régime se révèle contraire à l’intérêt du foyer.

💡La demande est portée par voie d’assignation devant le tribunal du domicile des époux. Cette demande est publiée par extrait dans un journal d’annonces légales 💡Les époux peuvent également convenir, dans l’intérêt de la famille, de modifier ou de changer entièrement le régime adopté. Dans ce cas, ils présentent leur demande sous la forme d’une requête conjointe tendant à l’homologation d’un projet d’acte élaboré par un notaire ou un conseil juridique, qui aura été publié dans un journal d’annonces légales un mois avant le dépôt de la requête. 👉Il est ainsi courant de voir des actes de changements de régime matrimonial, même si de nombreux lecteurs se sont étonnés en juillet dernier d’en voir un dans le journal « l’Union ». 👉Le plus souvent les époux souhaitent passer du régime "polygamie", au régime "monogamie". Aussi, nous avons été surpris 😯 de tomber sur des époux désirant passer de la "monogamie" à la "polygamie", ce qui est tout à fait possible (Art 178) Comme quoi, il faut de tout pour faire un monde…🙂😑 Source : Code civil 1ère partie.

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