LES FRAIS DE TRANSPORT LORS D’UN RECRUTEMENT

NZAMBA, jeune cadre dynamique gabonais, travaille en Belgique mais souhaite rentrer au pays. Entretiens téléphoniques, échanges par mails, au bout de 10 mois il reçoit une proposition d’embauche. Statut, fonction, salaire de base, Primes de transport et de logement : tout y est. Toutefois, il n’y a rien d’écrit relativement au transport pour son retour Belgique-Gabon.

De plus, dans la proposition d'embauche, l'employeur a marqué comme lieu de recrutement « Libreville », alors que NZAMBA vit pourtant à « Bruxelles » ; Selon l'employeur, NZAMBA est gabonais et embauché en contrat local, et non en contrat d’expatriation. De ce fait, l’entreprise ne peut pas prendre en charge les frais de transport pour rentrer au Gabon. L’employeur a-t-il raison ?Que dit la loi à ce sujet ?

🔖Art 189 Code du travail :

"Lorsque l’exécution du contrat de travail entraîne le déplacement du travailleur du lieu de recrutement au lieu d’emploi, les frais de voyage du travailleur, de son conjoint et de ses enfants mineurs à charge, ainsi que les frais de transport de leurs bagages, sont dus par l’employeur : 1) du lieu de recrutement au lieu d’emploi ;

2) du lieu d’emploi au lieu de recrutement et vice versa en cas de congé normal […]"

💡Quand on lit l’article 189, à aucun moment il n’est écrit que cet article ne s’applique que pour le recrutement de travailleurs étrangers. D’ailleurs les spécificités pour l’emploi des travailleurs étrangers sont évoquées aux articles 104 à 109.

💡On peut comprendre que l'employeur boude à payer un billet d'avion Belgique-Gabon chaque année pour les congés de NZAMBA, puisqu'il est Gabonais (une révision de cette partie serait peut-être utile) ; mais il est normal que l'entreprise paye à minima les frais relatifs au transport entre la Belgique et le Gabon découlant de ce recrutement !

Et si NZAMBA démissionnait, quittait tout en Belgique, mais que 2 mois après son employeur mettait tout simplement fin à la période d'essai ? NZAMBA aura donc fait tout ça pour rien ?!

🧐Notre avis : il est dommage que de nombreuses entreprises respectent le Code du travail quand il s’agit d’embaucher des étrangers, mais rechigne à le faire pour leurs salariés Gabonais, qui sont pourtant tout aussi compétents...

Source : Code du travail

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