LE MAINTIEN DU SALAIRE EN CAS D’INVALIDITÉ


BIBANGOYE, ingénieur dans une entreprise, tombe gravement malade et est hospitalisé. Son médecin lui prescrit un arrêt maladie de 3 mois.

Son collègue ASSOUMOU lui rend visite à l’hôpital et lui apprend que leur entreprise recherche quelqu’un pour le remplacer. BIBANGOYE est inquiet : et s’il perdait son travail ? Comment va-t-il subvenir au besoin de sa famille ? 💡Art.36 C.du travail - Le contrat de travail est suspendu : […] 3) pendant la durée de l’absence du travailleur, limitée à 6 mois, en cas d’accidents ou de maladies autres que ceux visés au paragraphe 5 ci-après, et en cas d’accidents ou de maladies de son conjoint ou de son enfant, dûment constatés par un médecin ; 4) en cas de maladie de longue durée […] 💡Art.37 C.du travail - Dans les cas visés aux paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 36 ci-dessus, l’employeur est tenu de verser au travailleur une indemnité égale au montant de sa rémunération pendant la durée de l’absence, dans la limite maximum du préavis, sauf en cas d’accident ou de maladie du conjoint ou de l’enfant du travailleur [...]. Ainsi, en cas d'arrêt maladie, l'employeur doit maintenir la rémunération du salarié pendant son absence et durant 6 mois maximum selon son ancienneté dans l'entreprise : (ex : 1 mois pour une période d'emploi entre 1 an et moins de 3 ans , 2 mois pour une période d'emploi entre 3 ans et moins de 5 ans) 🔖Par ailleurs, que BIBANGOYE se rassure, pendant toute la durée de sa maladie, son employeur ne peut/doit le licencier ; Et après une période de 6 mois, s'il est toujours en arrêt maladie, la branche invalidité de la CNSS prend en charge, dès le 7ème mois, le versement d'une pension (article 163 du décret d'application du Code de la Sécurité Sociale) ⛔ Ce qui manque ce ne sont pas les textes de lois, c'est leur (correcte) application ! 😫

Sources : Code du travail & Code de la sécurité sociale

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