ÉPISODE 8 - PEUT-ON REVENIR SUR UNE RECONNAISSANCE DE PATERNITÉ ?

MBOUALA et MAROUNDOU sont en couple depuis quelques mois. Aussi, quand MAROUNDOU l’informe de sa grossesse, MBOUALA n'hésite pas à assumer ses responsabilités et reconnaitre l'enfant.

2 ans plus tard, au cours d’une dispute, MAROUNDOU crache au visage de MBOUALA qu’il n’est pas le père de leur fille😯. Choqué et meurtri😭, MBOUALA fait son enquête et découvre sur facebook, de nombreuses photos d’un inconnu posant fièrement avec MAROUNDOU et celle qu’il considérait jusqu’à présent comme sa fille. Il comprend alors qu’il a été dupé par sa chérie, mais également par la famille de cette dernière qui avait participé à toute cette machination.

De quel moyen légal dispose MBOUALA ?

💡La reconnaissance d'un enfant crée la filiation entre le père et l’enfant. Elle est irrévocable ⚠️ (article 419 C.civil)

💡Tant qu’une décision de justice ne l’a pas annulée, la reconnaissance de paternité perdure : d’où l’intérêt de ne pas faire de reconnaissance frauduleuse / de complaisance ⛔

MBOUALA a reconnu une enfant qu’il pensait être le sien : il a ainsi apposé la mention (5) dans l'acte de naissance de cette enfant conformément aux articles 415 et 418 Code Civil. Dès lors, il ne peut donc pas revenir sur cette reconnaissance, et demander à l'officier d'état civil (mairie) d'enlever ladite mention qu’il a lui-même fait apposer.

Toutefois, au vu des preuves accablantes dont il dispose (aveux, photos, etc.), il peut déposer auprès du tribunal une action en contestation de filiation (désaveu de paternité) conformément à l’article 434 C.civil : "Tout intéressé peut, par tous moyens de preuve, contester la filiation naturelle résultant d’un acte de naissance, d’une reconnaissance ou d’une possession d’état".

Proverbe : " Il n y a que la mère qui est vraiment sure que c’est son enfant "