IMPORTATION DES VÉHICULES D'OCCASION AU GABON : LA FAUSSE-BONNE REFORME


En 2013, un célèbre arrêté d’interdiction d’importation de véhicules d’occasion de plus de 3 ans venait semer le trouble au Gabon (Arreté n°002707/MMPITPTHTAT/MEEDD du 27 septembre 2013 portant reglementation de l'importantion et de réception des véhicules d'occasion).

Deux ans plus tard, 2 nouveaux décrets (Décret N°0051/PR/MT du 12 janvier 2015 et Décret n° 00551/PR/MTL du 16 décembre 2016 relatif à l'importation des véhicules d'occasion en République Gabonaise), et leur arrêté d'application (Arrêté interministériel n° 00119/MTL/MEPPDD du 13 mars 2017) viennent augmenter de 3 à 5 ou 6 ans ans après leur mise en circulation, l’âge des véhicules d’occasion autorisés à l’importation.

Les conditions d’âge du véhicule sont constatées à l’embarquement de celui-ci, et si l’âge limite est dépassé durant le transport ou lors de son entrée sur le territoire national, le véhicule est réputé avoir été importé conformément aux textes en vigueur.

Réelle innovation ou pavé dans la marre ??? La réponse est évidente quand on sait par exemple qu’en France, en 2015, une voiture d’occasion a en moyenne 8,5 ans d'âge (les plus vendues entre 6 et 10 ans), et qu’il se vend dans le monde 3 fois plus de véhicules d’occasion que de véhicules neufs.

A ceux qui nous parleront de préoccupations écologiques et environnementales, on leur suggère plutôt de limiter le kilométrage, ou d’imposer une certaine technologie dans les véhicules importés ; pour info 1 voiture âgée de 8 ans aujourd'hui bénéficie en grande partie des technologies les plus importantes pour la sécurité (ABS/ESP/ASR).

En somme voici donc les possibilités qu’il reste aux citoyens gabonais qui souhaitent importer des véhicules d’occasion :

  • Pour les véhicules A, B et D : l'âge limite des véhicules est fixé à 5 ans

  • Pour ceux des catégories C et E : l'âge limite des véhicules est fixé à 6 ans.

On n’en parle pas beaucoup mais, cette restriction ne s’applique pas, pour les particuliers :

  • Aux véhicules de collection

  • Aux véhicules d’occasion importés pour un usage domestique par les Gabonais résidant à l’étranger en cas de retour d’expatriation, à raison d’un véhicule par personne

  • Aux véhicules d’occasion spécialement aménagés pour un usage domestique par les personnes vivant avec un handicap, à raison d’un véhicule par personne

Mon petit doigt prévoit une grosse vague de gabonais rentrant au pays…Je dis ça, je dis rien…

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