LES MUTATIONS ENTRE VIFS
EKOREZOCK est agé et veut léguer de son vivant ses biens à ses enfants et petits enfants... BIVIGOU souhaite donner à sa femme un terrain...
DONATIONS ET LEGS FAMILIAUX DANS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ DES BIENS
VANDJI et ANTCHOUET sont mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. Il y a donc 3 patrimoines dans leur foyer...
